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Le CSE en pratique

Vous trouverez dans ce livre blanc la version « consolidée » des changements liés à la création duCSE, sous forme de synthèse, et de questions / réponses.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 49 pages - 2020 - Français
Le CSE en pratique

Introduction ou extrait du livre blanc

"Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou de la délégation unique du personnel (DUP). Cette fusion des instances était prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il s’agit de l’une des six ordonnances dites « Macron » publiées à la même date, réformant le droit du travail.

Au-delà de la simple fusion des attributions des anciennes instances, l’ordonnance crée de nouvelles règles spécifiques au CSE, notamment concernant son crédit d’heures de délégation, son budget, ou encore les expertises qu’il peut diligenter.

Depuis l’adoption de l’ordonnance le 22 septembre 2017, le CSE a fait l’objet de plusieurs précisions et modifications du législateur.

Le ministère du travail a également apporté sa pierre à l’édifice en publiant un recueil de questions/réponses, récemment actualisé : « Comité social et économique, 117 questions réponses ».

La jurisprudence aussi a été amenée à préciser certaines notions, notamment le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes."

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