Ce livre blanc permet de répondre aux interrogations liées au passe vaccinal et à l'impact de la flambée des prix dans les marchés publics
"Introduction
Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la soumission des agents publics au passe vaccinale, l’impact de la flambée des prix des matières premières dans les marchés publics en cours d’exécution ainsi que sur des problématiques de débit de boissons et de contentieux en droit de l’urbanisme.
Le passe vaccinal est-il obligatoire pour les agents publics ?
Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal.
Ce passe est obligatoire pour les agents publics qui interviennent dans les établissements, services ou événements accessibles au public sur présentation d'un passe vaccinale valide, dès lors que leurs missions se déroulent dans les espaces accessibles au public et aux heures d'ouverture au public.
A titre d'exemple, un agent public travaillant dans un théâtre municipal, une piscine municipale ou une bibliothèque municipale est concerné par l'obligation de de présenter un passe vaccinal valide dès lors que ce dernier exerce ses missions au contact du public.
Les services administratifs ne sont pas concernés par cette obligation."
