Quelles sont les dispositifs créés ? Quels sont les employeurs concernés ? En quoi consistent-ils ? comment les mettre en oeuvre ? Eléments de réponse dans ce livre blanc signé SVP.
"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le premier semestre 2020.
Issues du 3ème volet de la loi de finances rectificative, ces mesures permettent aux entreprises de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, d’une aide au paiement, d’un plan d’apurement et/ou d’une remise partielle de dettes.
Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales.
Une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (n°2020-160) est également parue le 22 septembre 2020.
Seules les mesures concernant les salariés sont envisagées dans la présente fiche pratique. Les mesures relatives aux travailleurs non-salariés ne sont pas exposées.
La loi de financement de sécurité sociale pour 2021 (Loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 Art 9) prévoit de nouvelles exonérations et aide au paiement des cotisations pour la seconde vague de la crise sanitaire. Une nouvelle fiche pratique sera diffusée lorsque le décret d’application de ces mesures sera publié."
