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Le guide 2021 du bail d'habitation

SVP vous livre toutes les informations légales nécessaires à propos du bail d'habitation en 2021.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 34 pages - 2021 - Français
Le guide 2021 du bail d'habitation

Introduction ou extrait du livre blanc

"La location de la résidence principale concerne de nombreuses personnes, qu’elles soient bailleurs ou locataires. C’est pourquoi, les experts SVP se sont mobilisés pour permettre aux bailleurs et locataires d’avoir une vision d’ensemble sur ce régime.

Institué par la loi du 6 juillet 1989, modifié en profondeur par les lois Alur et Elan, le statut des baux d’habitation peut s’avérer complexe à mettre en place, ou à gérer sur le long terme.

Les experts SVP ont souhaité établir un guide simple et chronologique des étapes de ce bail : depuis les documents à demander au locataire, jusqu’à la restitution des clés, en passant par les obligations des parties et la répartition des travaux et des charges, tous les points clés sont abordés.

Les régimes spécifiques des baux nus, meublés ou mobilités sont également détaillés, afin d’offrir la vision la plus large possible."

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