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5 points clés pour établir une facture internationale

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 21 pages - Décembre 2013 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal.

Dans les opérations internationales, la facture peut avoir également d’autres fonctions et, de surcroit, chaque pays peut avoir sa propre réglementation. Au sein de l’Union européenne il existe une certaine harmonisation. Mais dans les pays tiers, une facture conforme au droit français et aux règles communautaires ne sera peut-être pas considérée de la sorte !

La méconnaissance des règles peut entraîner un blocage en douane des marchandises, des frais supplémentaires voire le retard dans le paiement des exportations."

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