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Restructurations d’entreprises et fiscalité

Ce livre blanc, sans prétendre à l’exhaustivité, permet de répondre sous forme de questions réponses, à différentes problématiques fiscales rencontrées par les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 18 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur le plan économique, et la vie des entreprises a connu des bouleversements inédits. Face aux nombreux arrêts d’activités et à la baisse de chiffre d’affaires rencontrée dans certains secteurs, les entreprises ont dû réorganiser leurs activités afin de surmonter la crise.

Qu’il s’agisse d’absorber une filiale durement touchée par le confinement, de scinder plusieurs activités d’une même entreprise suite à une réorganisation, ou encore d’apporter une branche complète d’activité à une autre entité afin d’étendre les débouchées d’un groupe, la question des restructurations est inévitable. S’il est vrai que l’opportunité d’une restructuration est principalement guidée par des motifs économiques et financiers, l’aspect fiscal ne doit pas être oublié. En effet, une restructuration peut avoir des impacts fiscaux très lourds et donner lieu à une imposition excessive si les règles et mécanismes fiscaux ne sont pas maîtrisés.

Ce livre blanc, sans prétendre à l’exhaustivité, permet de répondre sous forme de questions réponses, à différentes problématiques fiscales rencontrées par les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration.

Articulé autour de 4 thématiques, ce livre blanc traitera des questions sur les principes généraux (I), puis de la date d’effet des opérations de fusions et assimilées (II), mais également des transferts de déficits (III) et enfin des problématiques concernant les mali et boni (IV)."

Restructurations d’entreprises et fiscalité