En France une collectivité territoriale est une personne morale à laquelle l’Etat accorde des compétences sur un territoire. Parmi ces organisations territoriales on compte les communes, les régions, les municipalités …
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"Une ville intelligente ou ville durable a recours à des infrastructures basées sur les technologies et l’innovation. Pour faire d’une ville une ville connectée ? Il faudra...
"Qu’elles soient publiques ou privées, les entreprises ont dû, au lendemain d’une crise sanitaire sans précédent, adopter une nouvelle forme de communication en intégrant...
"Issu de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et posé par l’article 1 de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque,...
"Le plan « pauvreté », annoncé par Emmanuel Macron le 13 septembre, montre une fois encore le rôle central joué par les collectivités locales dans ce domaine. Avec des...
"Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour...
"Le code de la commande publique est disponible L'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret N°...
"A) La collectivité doit-elle adopter par délibération un protocole d'accord sur les modalités de déroulement des élections professionnelles au cours du mois de juin ? Il...
"Comment faire confiance entre humains ? Pour faire confiance, il faut arriver à penser que les capacités de l’autre sont telles qu’elles devraient permettre d’éviter ces...
"Introduction Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la soumission des agents publics au passe vaccinale, l’impact de la...
"Réforme de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles : suivi de l'instruction par la CPAM d'un dossier Dans ce document vous trouverez les...
"Les services publics digitaux ne cessent de se développer : services en ligne, applications pour smartphone... Cette transformation s’avère bénéfique pour les usagers : gain...
La maîtrise du risque : un enjeu majeur pour les collectivités Comment pouvoir affronter les nouveaux enjeux et défis de la sécurité ? Aujourd’hui, une solution de...
Le concept Smart City est né dans les 90, sous l’impulsion de grands acteurs du numérique (Cisco, IBM) et les premiers projets ont émergé en Asie Pacifique entre la fin des...
"Depuis 40 ans, WEKA accompagne le secteur public et ses agents. Comme témoin tout d’abord, avec la volonté d’être au plus près du terrain pour informer et partager les...
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"L'article de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", rend facultative la création d'un centre...
"L'un des principaux défauts des financiers territoriaux est que depuis de très nombreuses années maintenant, peut être depuis toujours, ils répètent à longueur de journées que...
"L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique pose le principe selon lequel la procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires des trois...
"La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, visant à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d’accès à l’emploi titulaire permettant aux...
"L'innovation permet de mieux répondre aux besoins exprimés ou latents d'une organisation et va bien au-delà de la recherche-développement ou des achats spécialisés. Elle apporte...
"De l’Etat à la collectivité locale, toute l’action publique est aujourd’hui confrontée à des réductions de budgets, et à la nécessité de dégager des marges de manoeuvres...
"La plus-value de disposer d’un reporting financier pour les collectivités territoriale Aujourd’hui, les différents acteurs publics demandent à être en mesure de disposer de...
"La communication municipale est un service public à part entière qui nourrit l’expression de la citoyenneté et la participation au débat démocratique. Elle favorise l’usage des...
"Le monde est en constante évolution et la technologie est un outil destiné à faciliter la vie de toutes les personnes vivant sur cette planète. La croissance technologique est...
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales ? L’état d’urgence sanitaire a bouleversé le calendrier des élections...
"Première étape dans notre étude de la ville intelligente, le Smart city tour dresse un état de l’art des différentes conceptions qui se cachent derrière ce mot-valise :...
"Deuxième étape dans notre étude de la ville intelligente, le Smart city tour 2 s’attaque à la notion d’intelligence urbaine. Elle en extrait une typologie qui vous permettra d’...
"Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit...
"L’acheteur public se fixe pour objectif la performance de l’achat, les économies, tout en répondant aux besoins du client interne. Pour ce faire, la...
"La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le...
"Comment appliquer correctement le nouveau dispositif de jour de carence ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la ...
"Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Le...
"LA FONCTION PUBLIQUE FACE AU DÉFI DU TÉLÉTRAVAIL Le secteur public a pris conscience de la généralisation du travail à distance et de l’impact durable qu’aura le télétravail...
"Ces dernières années, EFE s’est imposé comme leader de la formation dédiée à la fonction publique et à ses agents, au travers notamment du décryptage des évolutions du droit et...
"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est...
"Depuis 1998 et le PAGSI (Programme d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information), la France a connu plusieurs programmes ou plans de modernisation des services...
"Déclaration Sociale Nominative : de quoi parle-t-on ? La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement dès...
"Trois ans d’expérimentation avant une généralisation du CFU Annoncée en juillet 2018 par le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, l’expérimentation du...
"Le plan « Action Publique 2022 » impose aux différentes parties prenantes du secteur public un programme de transformation numérique ambitieux et un calendrier rythmé pour mener...
"Les collectivités territoriales françaises, Régions, Départements, Intercommunalités et communes, ont historiquement abordé la santé sous l’angle de celle de leur population. En...
"La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient...
"Quels sont les grands enjeux du secteur ? Le Code de la commande publique ne révolutionne pas l’achat public puisque, répétons-le, cette codification à droit constant n’...
"À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle....
"Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses (toujours...
"La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce...
"Présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique a...
"La dématérialisation financière et comptable est une vague de fond qui en quelques années a bouleversée les processus et les personnels dans les collectivités. La...
"Quelles étaient les orientations initiales du Gouvernement ? Le Gouvernement a voulu faire de la réforme de la fonction publique une véritable loi de transformation des RH...
"Une fois n’est pas coutume, la saison estivale a été propice à l’édiction de nouvelles règles intéressant les finances des collectivités locales. En particulier, députés et...
"Forte préoccupation des élus mais également des gestionnaires RH, la mutualisation des services est un mode d’organisation qui interroge tant les ressources humaines des...
"Dans un contexte de transformation en profondeur des territoires, la problématique de la mutualisation et ses corollaires dans le domaine des ressources humaines sont plus que...
"Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se...
"L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement. Si les fonctionnaires et les salariés bénéficient depuis longtemps de règles protectrices afin de...
"Comme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d’euros en 2016, ce qui représente un prélèvement de 1,9 % des ressources réelles de...
"La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et...
"L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été créée par le décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifi é par le...
"Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient...
"Il convient désormais, au vu de la réglementation entrée en vigueur en 2011, de distinguer les titulaires du pouvoir disciplinaire et les instances disciplinaires. Les...
"L’épargne de gestion résulte de l’activité courante de la collectivité (cf. tableau ci-dessous). N’y sont donc pas intégrées les opérations fi nancières ni les opérations...
"La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses...
"Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires, de subventions, de mises à disposition de personnels ou de locaux. Le juge...
"Le digital ouvre l’accès des territoires à de nouveaux services et à l’innovation y compris pour les services de l’Etat. Encouragé par de premiers bénéfices prometteurs, le monde...
"Cette fiche illustre en quoi la France est à la croisée des chemins en matière de politique énergétique. Les enjeux du débat y sont exposés : explosion de la consommation d’...
"Bien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs dans lesquels les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en sécurité que n’importe où...
"Contrairement au Web territorial, qui reste encore souvent dans une logique de diffusion de l’information plus que dans l’échange et la collaboration, les réseaux sociaux...
"L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des...
"Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’...
"Dans un contexte général de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent innover pour apporter des réponses différentes...
"La responsabilité des communes peut être recherchée, soit pour fonctionnement défectueux du service, soit pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ayant causé le dommage. La...
"Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l’attractivité d’un territoire ! En effet, dans le même temps...
"« L’homme qui ne sourit pas ne doit pas ouvrir boutique » dit-on ! La Relation Client passe à l’évidence par un accueil sans faille et le plaisir d’achat...
"L’Estonie est devenue « une marque » qui attire les organisations venant du monde entier. À l’exception des mariages, des divorces et des ventes immobilières, tous les actes de...
"En quelques années, le SMS s’est imposé comme LE moyen de communication incontournable, universel et quasiment indispensable au quotidien pour s’informer, communiquer, partager,...
Les attentes autour du « numérique », impulsées par les citoyens, les élus ou bien par le fonctionnement propre de la collectivité, amènent à repenser le rôle des directions des...
"Première étape dans notre étude de la ville intelligente, le Smart city tour dresse un état de l’art des différentes conceptions qui se cachent derrière ce mot-valise :...
"Parce que les élections provinciales marquent l’ouverture d’un nouveau mandat au sein du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de...
"L’occupation du domaine public par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est, depuis le processus de libéralisation du secteur des télécom, au cœur d...
"Parmi l’ensemble des canaux de communication, le SMS présente de très nombreux atouts : • Taux de lecture inégalé : 95% à 97% de taux de lecture, loin devant l’email (...
"Samois-sur-Seine est une commune étagée, posée sur le coteau qui domine la Seine. Le centre multi -accueil est une structure municipale qui accueille (en priorité) 18 enfants...
"Les lignes directrices de la politique d'assainissement découlent de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, transposée en droit...
"L'horizon que nous avons défini pour structurer une réponse collective aux défis que rencontrera le territoire essonnien est 2040. Il s'agit d'un temps suffisamment proche pour...
"Les pays émergents jouent un rôle croissant sur la scène internationale. Pour gagner en influence, ils doivent relever rapidement plusieurs défis. En premier lieu, il s’agit de...
"De plus en plus de municipalités perçoivent les bénéfices de la digitalisation des processus internes et de la refonte de la relation élus-citoyens grâce au numérique. Pour...
"En juillet 2017, un tournant important était pris par le SDIS 49 à l'issue de la validation du projet de service par le Conseil d'Administration. A la veille des élections...
"• Quel financement ? Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu’à un maximum de 120 heures. Au delà, il acquiert 12 heures par an dans la...
"Tournant important dans la politique informatique régionale, pour la première fois, en 2004, le gouvernement régional dédiait aux TIC un chapitre entier de sa Déclaration de...
"Le gaspillage alimentaire représente un enjeu de taille, réaffirmé par la loi de transition énergétique de 2016 qui impose à l’Etat et aux collectivités de mettre en œuvre une «...
"Outre les bénéfices environnementaux, la prévention des déchets apportent des avantages économiques réels pour les citoyens. Cela constitue un élément intéressant à exploiter...
"Notre enquête a été réalisée du 25 octobre au 17 novembre auprès d’un échantillon représentatif de 219 répondants. L’administration des questionnaires s’est faite partout en...
"Depuis 2006, Edenred, en partenariat avec Ipsos, mesure la motivation des salariés du privé et des agents de la fonction publique : relation au travail, compétences, évolution...
"Toulouse s’affirme aujourd’hui comme une ville de l’excellence tournée vers l’avenir. Forte de son art de vivre, nourrie d’histoire et de patrimoine, elle s’engage dans un défi...
"Le numérique opère sur nos sociétés un travail en profondeur qui modifie la structure de l'économie, les sources de création de valeur, les liens sociaux et l'...
"La démarche engagée par la Fédération sur les “nouveaux services” s’est voulue ouverte, prospective et riche par les multiples expériences et initiatives présentées tant par des...
"La contrainte pesant sur les collectivités locales ne cesse de s’accroître. Contrainte sur les moyens, avec la baisse sans précédent des dotations de l’État depuis 2014 ;...
"Les propositions de Régions de France dans le cadre de l’élection présidentielle sont une base commune, partagée par toutes les Régions. Elles ouvrent aussi des chantiers, qui...
"Notre département, du constat unanime, possède des atouts majeurs pour structurer une dynamique économique forte, mais, paradoxe apparent, elle connait une situation économique...
"Le constat est très largement partagé parmi les Régions: la nécessaire régionalisation du pays n’est pas allée jusqu’au bout. L’ambition décentralisatrice affichée en 2012, à...
"Le marché du crédit n’échappe pas aux grandes évolutions structurantes de l’économie du XXIème siècle : digitalisation, suppression des intermédiaires, démultiplication en un...
Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les...
"Cette deuxième édition du Baromètre HoRHizons a donné lieu, pour la première fois, à la signature d’une convention de partenariat entre nos associations - ADF, AMF, Régions de...
"Ces dernières années, la contribution des territoires à l’action internationale de la France n’a cessé de prendre de l’ampleur, tout en se diversifiant. Aujourd’hui, la majorité...
"Le modèle français est construit autour d’une intervention étatique étendue et d’un financement par l’impôt. Ce modèle trouve aujourd’hui ses limites, et l’acceptabilité du...
"Avec près de 30 milliards d’euros de budget (opérations réelles), les Régions représentent 13% du budget total des collectivités. A titre de comparaison, le budget des Régions...
"A l’heure où les débats font rage au sujet des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, la réalisation d’une analyse financière prospective permettant de...
"La question est lancinante et son traitement délicat dans la mesure où il prend d’emblée une dimension politique – si ce n’est polémique – et suscite des positions crispées....
"Parce qu’elle correspond à une mutation sociétale de grande ampleur, la transformation digitale de la relation Citoyens interroge d’abord les missions et les valeurs de la...
"Pour cette troisième édition du Baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale, l’AMF, l’ADF et Régions de France ont mis en commun avec le CNFPT et la...
"La loi de 2013, dite de refondation de l’École de la République, offre l’opportunité de redessiner le paysage de l’accompagnement des usages numériques des élèves et des...
Extrait du livre blanc : "Le numérique transforme nos modes de vie dans tous les domaines. Le secteur marchand multiplie les nouveaux services digitaux pour faciliter la vie...
"Convaincus de l’apport du numérique à la ville contemporaine, ADVANCITY, CAP DIGITAL et SYSTEMATIC PARIS-REGION ont décidé d’allier leurs expertises et leurs compétences...
Extrait du livre blanc : "Réalisé en collaboration avec PAC, premier acteur français sur l’analyse et le conseil des stratégies numériques, le livre blanc « L’agenda numérique...
Extrait du livre blanc : "Le monde d’aujourd’hui vit une révolution technologique dont l’échelle dépasse parfois les frontières de l’imagination. Aujourd’hui, les nouvelles...
"Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation de ce que peuvent constituer les mesures initiales de fonctionnement des équipes et organes...
"La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État et introduit notamment une...
"Our citizen population reached a turning point in 2012, as our first cohort of Baby Boomers turned 65. Singapore will experience an unprecedented age shift between now and 2030....
"Les DSI de la région Provence Méditerranée sont très différentes par leur taille et leur positionnement au sein de l’entreprise. Chaque Directeur SI se retrouve pourtant face...
"Having access to high-quality public services is essential to our modern society. The better our public services, the more we help those most in need. You will find fantastic...
Extrait du livre blanc : "Quelles sont les possibilités liées au développement d’un service public numérique ? Dans un contexte où les marges de manœuvre budgétaires se réduisent...
Extrait du livre blanc: "L'étude fournit une base à l'architecture de la cyberadministration suisse. Elle montre également l'intégration de plusieurs instruments pour la...
Extrait du livre blanc : "L’UNAPL a voulu, en sa qualité d’organisation nationale représentative des entreprises de profession libérale, apporter sa contribution aux réfl...
"Le Président de la République et le Gouvernement ont défini et mènent un plan de relance national. La seconde phase de ce plan s’adosse à un emprunt national qui doit être lancé...
"Depuis sa création en 1890, la Chambre syndicale du déménagement est la seule association professionnelle en France, représentative des métiers du déménagement et du garde-...
"En croissance régulière depuis dix ans, les SCOP souhaitent accélérer leur développement et publient un Livre Blanc qui dessine les grands axes de leur plan d’action. Leurs...
"L’efficacité de la commande publique est l’ambition affirmée dès l’article 1er du code des marchés publics et celle de tous les acheteurs. Or, dans la pratique quotidienne, de...
"La réalisation du "Livre blanc" d'aide à la décision pour une stratégie de développement de l'Administration électronique* en Midi-Pyrénées s’inscrit dans le cadre du Programme...
"Les acteurs publics se sont impliqués fortement sur l’aspect stratégique du développement numérique de leurs territoires notamment à travers leurs actions sur l’accès aux réseaux...
"L ’entrée dans l’univers numérique marque irréversiblement la période. Désormais, chemin de passage du développement de nos sociétés, le numérique affecte toutes les activités,...
"Vingt-cinq ans après l’intervention de l’actuel statut général de la fonction publique, les pouvoirs publics ont souhaité qu’une réflexion d’ensemble soit menée sur l’avenir de...
