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Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code

Weka analyse les particularités liées à la réforme des marchés publics.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 25 pages - Français
Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code

Introduction ou extrait du livre blanc

"Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.

La première partie du nouveau code est la plus importante du dispositif. Elle commence par décrire les opérations préalables à la passation du marché et les règles gouvernant la défi nition du besoin. Elle développe le déroulement des procédures de passation du marché, principalement la procédure adaptée, la procédure d’appel d’offres européen, et les hypothèses de recours aux marchés négociés. Elle se poursuit en décrivant les opérations de sélection des candidatures et du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que les opérations de fi n de procédure. Enfi n, elle fi xe les conditions d’utilisation des schémas contractuels tels que les accords-cadres et les marchés à tranches fermes et optionnelles.

À noter que les marchés à bons de commande rentrent désormais, conformément à la terminologie européenne, dans la catégorie des accords-cadres. La deuxième partie du code est spécifiquement consacrée aux marchés de partenariat. La troisième partie contient des dispositions particulières à l’Outre-mer."

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