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Collectivités : comment tirer parti du compte financier unique

Toutes les réponses à vos interrogations concernant la réforme du compte financier unique.

  • EditeurEksaé
  • Version PDF - 19 pages - 2021 - Français
Collectivités : comment tirer parti du compte financier unique

Introduction ou extrait du livre blanc

"Trois ans d’expérimentation avant une généralisation du CFU

Annoncée en juillet 2018 par le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, l’expérimentation du CFU (Compte financier unique) a été engagée par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. Une démarche qui est l’aboutissement d’un sujet maintes fois évoqué depuis de nombreuses années, notamment dans les rapports de la Cour des comptes, sans s’être jamais concrétisé jusque-là. Pendant cette phase d’expérimentation, les communes, EPCI (Établissements public de coopération intercommunale), conseils départementaux et conseils régionaux expérimentateurs produisent à la clôture de leurs comptes un CFU en lieu et place du traditionnel compte administratif, par dérogation aux dispositions légales.

Une expérimentation en deux vagues

L’expérimentation se décline en deux vagues :

> la vague 1, à laquelle participent 76 collectivités territoriales, a démarré au 1er janvier 2020

> la vague 2, dénombre pas moins de 444 collectivités territoriales supplémentaires et s’appliquera aux comptes des exercices 2022 et 2023.

La liste des collectivités retenues figure dans l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019. Après délibération, les autorités territoriales expérimentatrices ont passé une convention avec l’État."

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