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8 propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation dans notre pays

Ce livre blanc signé Régions de France met en avant 8 propositions pour améliorer la régionalisation de l'Hexagone, projet qui n'est pas encore abouti selon eux.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le constat est très largement partagé parmi les Régions: la nécessaire régionalisation du pays n’est pas allée jusqu’au bout. L’ambition décentralisatrice affichée en 2012, à laquelle les Régions ont fortement contribué par leurs propositions, s’est édulcorée sous l’influence des conservatismes qui trop souvent bloquent les réformes dans notre pays.

Certes, des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années. La nouvelle carte des Régions les a obligées à repenser et restructurer leurs politiques publiques.

Après les bouleversements intervenus dernièrement, il s’agit aujourd’hui de poursuivre ce processus vers la régionalisation. Cette réforme reste en effet la pierre angulaire du redressement du pays et du retour au plein emploi.

Elle est la condition de l’efficacité de la dépense publique. Comment avancer? Avec détermination, étape après étape, mais sans révolution, ni big bang institutionnel. Les prochaines réformes doivent se faire sur la base d’expérimentations.

C’est la voie à privilégier comme mode d’évolution des politiques territoriales. Les lois « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) » et « nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » ont favorisé la montée en puissance du couple constitué par les Régions d’une part, les Intercommunalités et Métropoles d’autre part.

La répartition des compétences entre collectivités, notamment entre la Région et le Département, a connu un début de clarification. Les territoires de Guyane et de Martinique sont devenus des collectivités uniques, et la Corse leur emboîtera le pas en 2018.

En revanche, dans d’autres territoires et notamment en Île-de-France, l’organisation territoriale s’est encore complexifiée. Une réflexion spécifique sur la gouvernance du territoire francilien doit donc être menée.

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent l’ensemble des politiques en matière de transport à travers les trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains depuis le 1er janvier 2017, et dans quelques mois les transports scolaires.

Elles disposent de l’autorité de gestion de la majorité des fonds européens depuis 2014. Elles sont responsables de tous les champs de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.

Pour autant, malgré ces mutations, cette réforme reste inaboutie. Dans un contexte de réduction des dotations de l’État, le mouvement de décentralisation initialement annoncé n’a pas été mené à son terme. La clarification des compé- tences entre les niveaux de collectivités, et plus encore avec celles de l’État, demeure inachevée.

Le dialogue État-collectivités reste à construire dans un cadre plus formalisé qu’actuellement, et plus respectueux des prérogatives des collectivités. L’extension du pouvoir réglementaire local et l’assouplissement du droit à l’expérimentation, prévus à l’origine, ont été abandonnés.

Désormais, il s’agit tout d’abord de consolider les avancées obtenues en faveur de la régionalisation. Il faut s’assurer que les nouvelles Régions puissent exercer pleinement leurs prérogatives sans que les administrations centrales ne cherchent à entraver ce mouvement par des instructions contraires à la volonté du législateur, ou tout simplement par inertie.

Au-delà, il convient de libérer les énergies locales en simplifiant les règles qui compliquent l’expérimentation de nouvelles politiques. Les territoires ont des spécificités qui nécessitent que les Régions puissent se voir attribuer sous forme expérimentale de nouvelles compétences. Dans le cadre des lois de la République, il faut permettre une différenciation durable dans l'exercice des compétences.

Quant à l’État, il doit remplir en priorité ses fonctions régaliennes, face aux défis du terrorisme, aux désordres planétaires, au changement climatique. Il faut donc clarifier ses attributions. Poursuivre la redéfinition des compétences dévolues aux collectivités. Chiffrer et supprimer les doublons entre les missions des services déconcentrés de l’État et celles des collectivités.

Les qualités professionnelles des agents de l’État ne sont pas en cause. Ce sont les questions d’organisation qu’il convient de revoir. Ainsi la Région reprendra sa marche en avant.

Architecte tout autant que jardinière, la Région est déjà l’échelon de la stratégie pour nos collectivités et nos entreprises. Demain, ses compétences en matière d’emploi et de développement économique devront être élargies, notamment pour rapprocher les entreprises des demandeurs d’emploi.

Ou pour faire en sorte que l’action de Bpifrance soit plus en phase avec les priorités régionales, en particulier en matière de soutien aux PME et aux ETI. La Région sera aussi l’échelon du quotidien de nos concitoyens, pour leurs transports, pour l’éducation de leurs jeunes, pour leur emploi. Dans le nouveau monde numérique, nos concitoyens attendent des pouvoirs publics efficaces, en capacité de ré- pondre sans délai à leurs demandes.

La lutte contre le décrochage scolaire et l’amélioration de l’articulation entre les formations secondaires, l’enseignement supérieur et l’emploi plaident aussi pour un renforcement du rôle de la Région dans ces domaines.

La Région sera enfin l’échelon de l’aménagement durable et équilibré du territoire, en capacité d’accompagner ceux qui se sentent abandonnés face à l’hyperconcentration des activités économiques et scientifiques dans les métropoles. Elle définira un projet de territoire adapté aux spécificités et aux atouts des espaces urbains, périurbains et ruraux qui la composent.

Pour ce faire, elle doit disposer des moyens d’exercer un véritable rôle de chef de file dans de nombreuses politiques publiques comme la transition énergétique et écologique, la santé, la mobilité, l’enseignement supérieur ou encore l’agriculture.

Au regard de leur montée en puissance sur la formation professionnelle, l’emploi et l’agriculture, les Régions doivent se voir transférer la gestion de l’ensemble des fonds européens sans cadre national qui les contraint dans leur action. Au niveau national, un Conseil État-Régions doit constituer le cadre du dialogue permanent qui doit se nouer entre l’État et les collectivités régionales.

Ce Conseil consacrera la Région comme l’interlocuteur privilégié de l’État. Cette réforme de structure rendra nos politiques plus efficaces et moins coûteuses. Car la Région, ce n’est pas qu’une administration, c’est surtout un espace de démocratie et de projet. La régionalisation devra s’accompagner d’une réforme de la fiscalité.

Il convient de mettre en œuvre un principe de partage des impôts nationaux entre l’État et les Régions selon la règle de répartition suivante : une part destinée au financement des politiques régaliennes et une autre territorialisée pour financer les besoins d’aménagement des territoires. Étant entendu que cette évolution ne saurait en aucun cas se traduire par une quelconque hausse de la fiscalité et des prélèvements obligatoires.

Il est temps d’en finir avec la méfiance de l’appareil d’État envers les collectivités. Il est temps que la France rejoigne les pays qui l’entourent, dont la plupart s’appuient sur des Régions fortes. Sans révolution, sans s’engager dans le fédéralisme qui ne correspond ni à l’histoire de notre pays ni à notre modèle de République, mais en inventant sa propre voie.

La Région n’a que 30 ans, c’est encore l’âge de tous les possibles."

8 propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation dans notre pays