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6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités régionales d'Outre-Mer

L'objet de ce livre blanc est de mettre en avant plusieurs propositions qui permettront aux Collectivités régionales d'Outre-mer de reprendre le contrôle de leurs Régions et d'améliorer leur développement économique.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Les propositions de Régions de France dans le cadre de l’élection présidentielle sont une base commune, partagée par toutes les Régions. Elles ouvrent aussi des chantiers, qui sont et seront précisés au cas par cas.

C’est l’objet de ces six propositions financières pour les Collectivités régionales d’Outre-Mer. Plus que jamais nous sommes persuadés que le développement et l’essor de notre pays viendra des territoires et des collectivités.

C’est peut-être encore plus vrai dans les Outre-Mer. Car l’éloignement structurel et les particularités institutionnelles font de ces Collectivités régionales les piliers de l’action publique. Leur donner les moyens d’agir est une absolue nécessité.

La refonte tant attendue du modèle de financement des Régions, à travers le doublement de la part de Cotisation valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2017 et l’octroi d’une fraction de TVA en 2018, ne répond pas à toutes les difficultés ultra-marines.

La Commission Outre-Mer de Régions de France, sous le pilotage d’Alfred Marie-Jeanne, a conduit un travail consensuel visant à proposer des évolutions fiscales et financières spécifiques à ces territoires, certaines de court-terme, d’autres à plus long terme.

C’est un travail riche et utile. N’oublions jamais que les Outre-Mer sont aussi un laboratoire institutionnel pour la France. Je me félicite de ce travail et porterai au nom de Régions de France ces propositions avec force.

(...) Les Outre-Mer sont une diversité et une richesse encore trop mal appréhendée par les pouvoirs publics. Ce sont pourtant des territoires innovants, dynamiques, d’avant-garde sur le plan institutionnel, et qui doivent faire face à une complexité forte, liée à l’éloignement, au développement, à la nécessaire vigilance écologique.

Reconnaître les Outre-Mer, c’est reconnaître leurs spécificités. C’est leur donner les moyens d’y faire face, sans paternalisme, et en toute responsabilité.

C’est pour cela que nous avons, de façon collective, travaillé pour formuler des propositions financières et fiscales que nous souhaitons porter dans le débat présidentiel.

Toutes ces propositions ont été validées par les Collectivités régionales d’Outre-Mer. Elles sont raisonnables et nécessaires, et permettront à nos collectivités d’être véritablement des collectivités motrices de nos territoires. Le temps des échappatoires est fini. Je remercie Régions de France de porter au nom de toutes les Régions cette déclinaison de la plateforme présidentielle."

6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités régionales d'Outre-Mer