Un livre blanc à lire et relire sans modération.
"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est intéressant de remettre à l’ordre du jour la place de la négociation dans le processus achat. En effet, jusqu’à présent, les sphères de négociations possibles dans le Code des marchés publics étaient déterminées par voie d’exception par rapport à la procédure de principe qu’est l’appel d’offres. En effet la relation acheteursentreprises était placée sous le jeu de l’application pure des principes fondamentaux de la commande publique suite aux dérives constatées dans les années 90.
Avènement de considérations nouvelles liées à la nécessité de maîtrise des dépenses publiques, ou maturité du droit des marchés publics, la nouvelle proposition de texte retenue par la Directive 2014/24/UE ouvre largement l’espace de négociation entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises ; ce qui représente une évolution majeure. Aussi, le champ de la négociation est-il, sous réserve de transposition de l’Etat français, ouvert audelà des seuls cas limitatifs que l’on connaît pour s’étendre aux situations dans lesquelles l’acheteur aurait intérêt à négocier son contrat pour aboutir à un meilleur achat."
