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Livre blanc de la commande publique

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’efficacité de la commande publique est l’ambition affirmée dès l’article 1er du code des marchés publics et celle de tous les acheteurs. Or, dans la pratique quotidienne, de nombreux freins semblent réduire la portée de cet objectif. C’est la raison pour laquelle l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT) a élaboré ce livre blanc.

Dans toutes les phases du processus d’achat public, ont été constatés des dysfonctionnements qui pénalisent, par une lourdeur administrative injustifiée, l’acte d’achat. L’AACT ne se contente pas de dresser des constats mais agit en faisant des propositions concrètes d’amélioration. Ces améliorations impliquent des modifications, parfois mineures, des textes nationaux, qu’ils soient d’origine réglementaire ou législative, mais aussi des directives européennes.

En effet, il convient, selon nous, d’adapter le droit à l’objectif premier de l’achat qui est avant tout un objectif économique, tout en respectant les grands principes que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats ou la transparence des procédures. Ces propositions qui émanent de praticiens de la commande publique visent à en simplifier les règles et sont donc de nature à satisfaire aussi les entreprises candidates aux marchés publics.

C’est dans cet état d’esprit que le groupe de travail chargé de l’élaboration du livre blanc a agi. Nous sommes conscients que certaines de ces propositions peuvent susciter le débat. Nous y sommes prêts, surtout si cela peut aider à apporter les bonnes réponses aux problèmes rencontrés par les acheteurs et leurs fournisseurs."