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Conséquences de la loi déontologie sur les RH territoriales

Weka analyse les différentes conséquences de la loi déontologie sur les services des ressources humaines territoriales.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 18 pages - Français
Conséquences de la loi déontologie sur les RH territoriales

Introduction ou extrait du livre blanc

"La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers.

La loi Déontologie comporte 5 titres. Le titre Ier est relatif à la déontologie. Il modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en consacrant comme valeurs fondamentales, l’impartialité, la probité, la dignité et en insérant dans les obligations du fonctionnaire le respect du principe de laïcité et de neutralité. Le titre II modernise les droits et obligations des fonctionnaires. Le titre III est consacré à l’exemplarité des employeurs. Le titre IV rassemble les dispositions applicables aux juridictions administratives et financières et le titre V des dispositions diverses.

Plusieurs mesures nouvelles de gestion « Ressources Humaines » doivent être prises en compte à l’occasion de la promulgation de la loi."

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