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Les instances disciplinaires

Cette fiche revient dans le détail sur les instances disciplinaires que sont le chef d’établissement, le conseil de discipline de l’établissement et le conseil de discipline départemental.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 9 pages - 2012 - Français
Les instances disciplinaires

Introduction ou extrait du livre blanc

"Il convient désormais, au vu de la réglementation entrée en vigueur en 2011, de distinguer les titulaires du pouvoir disciplinaire et les instances disciplinaires.

Les titulaires du pouvoir disciplinaires ont le pouvoir de prononcer des punitions ou des sanctions, à savoir :

  • • pour les punitions : le chef d’établissement, les CPE, les professeurs, le personnel de surveillance ;
  • • pour les sanctions : le chef d’établissement et les conseils de discipline, qui sont donc des instances disciplinaires.

Cette fiche revient dans le détail sur les instances disciplinaires que sont le chef d’établissement, le conseil de discipline de l’établissement et le conseil de discipline départemental.

Les titulaires du pouvoir disciplinaire autres que les instances disciplinaires peuvent prononcer des punitions - Réf . Internet : 21523 .2973, qui sont des réponses aux manquements mineurs au règlement intérieur - Réf . Internet : 21523 .2972 . Elles sont exécutoires en principe immédiatement et, en tant que mesures d’ordre intérieur, non susceptibles de recours contentieux."

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