Tout comprendre de la mutualisation et des impacts au niveau des ressources humaines.
"Forte préoccupation des élus mais également des gestionnaires RH, la mutualisation des services est un mode d’organisation qui interroge tant les ressources humaines des communautés que celles des communes, voire des syndicats et autres satellites dans certains territoires. Apparue comme une nécessité dans un contexte de maîtrise de la dépense publique locale, elle est devenue un enjeu à la fois politique et managérial. Levier de la rationalisation et de l'optimisation de l'organisation locale, la mutualisation des services est plus que jamais au cœur de l’actualité.
LE CONTENU DU SCHÉMA DE MUTUALISATION
Afi n d’accélérer et de conforter ce mouvement, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l’élaboration de rapport relatif aux mutualisations de services entre communes et communauté. L’article L. 5211-39-1 du CGCT précise assez peu le contenu de ce rapport. Il dispose que le rapport doit comporter un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Toujours au terme de cet article, « le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fi scalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement ». On peut déduire de ces dispositions que le rapport doit comporter deux volets (...)"
