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Loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités : comment adapter et piloter sa stratégie financière ?

La loi de finance 2015 change la donne pour les finances des collectivités. Comment adapter et piloter sa stratégie financière ?

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 27 pages - Français
Loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités : comment adapter et piloter sa stratégie financière ?

Introduction ou extrait du livre blanc

"L'un des principaux défauts des financiers territoriaux est que depuis de très nombreuses années maintenant, peut être depuis toujours, ils répètent à longueur de journées que les temps sont durs et qu'il faut faire des économies et des efforts pour rendre plus de services à moindre coût. Aujourd'hui le discours reste le même mais la réalité, la situation financière de fond des collectivités a radicalement changé. Celles-ci sont aujourd'hui réellement rentrées dans une nouvelle ère financière : baisse des dotations, moindre croissance des bases fi scales, réduction du levier fiscal, difficulté à augmenter les taux de fiscalité, recours à l'emprunt plus difficile et plus onéreux, croissance dynamique des dépenses de fonctionnement...

Demain ne sera plus jamais comme hier et les collectivités vont devoir s'adapter, explorer systématiquement toutes les possibilités d'optimisation, notamment dans le domaine des dépenses de fonctionnement. Elles doivent revisiter tous leurs process, s'interroger sur toutes leurs politiques publiques, sur l'éventail des prestations rendue et sur le niveau de tarification de leurs services ou de l'utilisation de leur domaine.

La prise en compte de toutes ces réflexions doit déboucher sur l'élaboration d'une nouvelle stratégie financière pour le prochain mandat, à l'horizon 2020 et sur la conception d'outils pour la piloter le plus finement possible.

Le nouveau contexte financier de l'état

Au niveau européen, suite au traité de Maastricht, les États membre de l'Union Européenne doivent impérativement respecter deux indicateurs économiques et financiers : le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB et l'endettement public ne doit pas dépasser 60 % du PIB. Pour calculer ces ratios, il est tenu compte non seulement du budget des États centraux mais également de celui des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Dès lors, les collectivités doivent participer aux efforts de l’État et l'aider à respecter les critères de convergence européens.

La participation des collectivités à l'effert de redressement des finances publiques

Même si les collectivités territoriales françaises sont soumises à l’obligation juridique de respecter un équilibre budgétaire réel, il n'en demeure pas moins qu'au sens du traité de Maastricht, elles peuvent tout de même contribuer au défi cit public global. En effet, au sens du traité européen, il n'est pas tenu compte, dans la notion d'équilibre budgétaire du besoin d’emprunt ni de l'amortissement de la dette."

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