Tout savoir des stations d'épuration.
"Les lignes directrices de la politique d'assainissement découlent de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, transposée en droit français par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
En France ce sont les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont la responsabilité de choisir un système d'assainissement, de le réaliser, de l'exploiter et de le contrôler.
La station d'épuration forme le coeur du dispositif d'assainissement collectif.
Les modes de gestion et leurs impacts sur la chaîne des responsabilités
Comme certaines compétences dont elle a la charge (eau potable, restauration scolaire...), la collectivité peut décider de gérer en direct cet équipement (régie) ou en confier l'exploitation à un opérateur privé, suivant une procédure de délégation de service public ou de prestation de service.
Attention : la délégation ne soustrait pas, ipso facto, la personne publique délégante à toute responsabilité."
