Les changements introduits par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
"Présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été validé sans réserve par le Conseil constitutionnel le 1er août 2019. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique et concerne les agents des trois fonctions publiques, État, Hospitalière et Territoriale, soit 5,5 millions de fonctionnaires.
En attendant les textes d'application, qui doivent faire l'objet d'une publication dans les six prochains mois, ce livre blanc vous propose de revenir sur l'essentiel des grands enjeux et des mesures qui vont impacter les services RH : nouvelles règles de gestion des agents territoriaux, rupture conventionnelle, discipline, contractuels, indemnité de précarité, etc..
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
(...) La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne les agents des fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale, soit 5,5 millions de fonctionnaires. Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... De nouvelles règles de gestion des agents territoriaux apparaissent. Beaucoup de mesures feront l'objet de précisions par décrets pris en Conseil d'État dans les six prochains mois."
