5 641 Livres Blancs | | |
> Accueil / Entreprise / Droits d'entreprise

Droits d'entreprise

Le guide juridique de la rupture conventionnelle

Le guide juridique de la rupture conventionnelle

Livre blanc de Captain Contrat

"Le contrat de travail peut être rompu :  • à l’initiative de l’employeur par une procédure de licenciement,  • à l’initiative du salarié par une démission ou une...

Le Guide pour tout savoir sur le Licenciement

Le Guide pour tout savoir sur le Licenciement

Livre blanc de Captain Contrat

"Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés, mais une seule option s’impose à lui pour rompre un contrat...

Livre blanc juridique Vol. III : Ne pas filtrer, ne pas loguer

Livre blanc juridique Vol. III : Ne pas filtrer, ne pas loguer

Livre blanc de Olfeo

"La conséquence se mesure nécessairement à l’aune du droit applicable. Mais dans cette hypothèse le droit français apparaît comme la seule référence possible pour toutes les...

Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer

Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer

Livre blanc de Olfeo

"« L’usage d’Internet au sein des entreprises et le développement des réseaux sociaux posent un certain nombre de questions : - Peut-on filtrer ou doit-on filtrer au sein...

Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique en Belgique

Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique en Belgique

Livre blanc de Olfeo

"L’internet est devenu un outil de travail incontournable. L’usage qui en est fait n’est toutefois pas toujours professionnel. Les travailleurs utilisent très souvent les systèmes...

Le livre blanc du portage salarial

Le livre blanc du portage salarial (après la nouvelle convention collective)

Livre blanc de ITG

"Le portage salarial est une forme d’emploi innovante pour les cadres, à mi-chemin entre le travail salarié et une activité d’indépendant. Il est défini dans l’ordonnance...

10 propositions de l'IPS pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale

10 propositions pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale

Livre blanc de Institut de la Protection Sociale (IPS)

"Réformer l'épargne salariale nécessite de prendre en compte la diversité des solutions proposées aux entreprises par le biais de ce concept. Même si, pour les plus...

Licenciement : procédure simplifiée et contentieux encadré

Licenciement : procédure simplifiée et contentieux encadré

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Les ordonnances réforment en profondeur le cadre juridique du licenciement. Au menu, notamment : une simplification de la procédure et un barème obligatoire pour l’indemnisation...

Pénibilité et inaptitude : la nouvelle donne

Pénibilité et inaptitude : la nouvelle donne

Livre blanc de Wolters Kluwer

"La santé au travail figure également au menu des ordonnances Macron. C’est ainsi que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devient « compte professionnel...

Priorité à l’accord d’entreprise !

Priorité à l’accord d’entreprise !

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus...

Dialogue social : des consultations « à la carte »

Dialogue social : des consultations « à la carte »

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’...

Fusion des IRP : création du comité social et économique

Fusion des IRP : création du comité social et économique

Livre blanc de Wolters Kluwer

"DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé. Au 1er janvier 2020 au plus tard, le comité social et économique (CSE) les aura remplacés. D’ici là, toutes les entreprises d’...

Réforme du Code du travail - Ordonnances Macron

Réforme du Code du travail - Ordonnances Macron

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Après trois mois de concertations avec les organisations syndicales et patronales, quelques débats et l’adoption de la loi d’habilitation à l’Assemblée nationale le 2 août 2017,...

Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents

Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents

Livre blanc de Locarchives

"La dématérialisation poursuit irrésistiblement sa prodigieuse expansion. Elle ne cesse d’accroître son emprise sur notre société. La transmutation du support des données permet d...

Les élections du comité d'entreprise, mode d'emploi

Les élections du comité d'entreprise

Livre blanc de Sodexo

"Lorsqu’on parle de CE, on pense d’abord chèques cadeaux, tarifs préférentiels pour les vacances et repas de Noël. Mais un comité d’entreprise, c’est bien plus que ça ! À quoi...

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur...

L'interlocuteur des IRP

L'interlocuteur des IRP

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le chef d’entreprise, en tant que responsable de l’application de la législation sociale, est l’interlocuteur naturel des représentants du personnel. Il veille notamment à ...

Signature électronique : vers la dématérialisation du processus

Livre blanc de DocuSign

Extrait du livre blanc : "Les entreprises françaises sont très soucieuses d'améliorer et de numériser leurs processus métier. L'un des enjeux clés consiste à réduire les tâches...

La réglementation des délais de paiement

Livre blanc de SVP

Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement...

Paiement du prix : les bonnes pratiques

Paiement du prix : les bonnes pratiques

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le débiteur n’est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s’il respecte certaines prescriptions. A défaut, il court le risque d’être...

Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : Quelles limites

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement...

Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Livre blanc de Éditions Dalloz

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016....

Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place...

Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?

Livre blanc de Éditions Dalloz

Extrait du livre blanc : "Face à une croissance en berne et à la morosité économique, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,...

Contrats électroniques

Livre blanc de SealWeb

Extrait du livre blanc : "L’ambition de ce Livre Blanc est d’éclairer efficacement les aspects légaux, techniques et organisationnels du e-contrat, tout simplement parce que...

Preuve numérique et collecte probatoire. Bonne pratiques en cas de situations pré-contentieuses ou contentieuses

Livre blanc de Celog

Extrait du livre blanc : "Dans un univers mouvant et incertain, les organisations sont aujourd’hui confrontées à de nombreux risques internes ou externes. Départ d’un salarié...

Services juridiques : innover pour survivre au "nouveau maintenant"

Livre blanc de Bernard Lamon

"Ce livre blanc est destiné à tous les juristes qui souhaitent réfléchir à leur avenir professionnel. Il concerne donc les juristes d’entreprise, les avocats dans les deux...

Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail

Livre blanc de Editions Tissot

"Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible » La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit...

Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information

Livre blanc de Mazars et Wallix

Extrait du livre blanc : "Dans les années 2000, la multiplication des scandales financiers et des faillites liés à des dissimulations frauduleuses d’information a encouragé les...

La responsabilité du Directeur administratif et financier. Quels sont les risques liés à la fonction de DAF ?

Livre blanc de SVP

"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’...

Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan

Livre blanc de Souslelogo

Un livre blanc Souslelogo : Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan et vous éviter les risques de contestations ou d'actions judiciaires émanant de tiers titulaires de droits...

Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

Livre blanc de SVP

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en...

Greffiers des tribunaux de commerce : contribuer au développement des entreprises

Livre blanc de Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Extrait du livre blanc: "A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce interviennent à chaque moment important de la vie des...

Un nouvel environnement pour la TPE : 10 propositions de la profession comptable

Livre blanc de Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

Extrait du livre blanc : "Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'...

Contrat prestation de services – CGV – Clause de confidentialité – Modèles pour télésecrétaires

Livre blanc de Valérie Thuillier

Extrait du livre blanc : "Chaque contrat de prestation de services est à adapter en fonction de la prestation, mais vous pouvez vous baser sur ces exemples pour construire vos...

Le CE face aux difficultés de l’entreprise

Livre blanc de Tissot Formation

Extrait du livre blanc: "Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, à un stade plus ou moins avancé, le droit du commerce...

Régimes de garanties des assurances

Livre blanc de Commission européenne

"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels....

Droit du travail : 10 pièges à éviter

Livre blanc de Editions Tissot

"La diversité des textes, leur complexité et leur évolution permanente conduisent les entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités au détriment des salariés, parfois...