Les droits d'entreprise comprennent tous les sujets relatifs aux réformes, aux lois et aux évolutions en matière de droit au sein des entreprises. Cet aspect de l'entreprise est essentielle à son bon fonctionnement, et demande à être scrupuleusement suivi afin d'assurer la conformité d'une société.
Vous souhaitez en savoir plus sur les droits d'entreprise ? Découvrez les livres blancs ci-dessous.
"Les petites et moyennes entreprises utilisent des logiciels de gestion de la relation client (CRM) pour créer une source unique d'information, obtenir plus rapidement des insights et prendre des décisions éclairées. C'est le moteur de leur réussite. Il y a tant de CRM sur le marché qu'il n'est pas toujours facile de faire le bon choix.
Découvrez les retours d'expériences et conseils de cinq entreprises qui ont trouvé un CRM à leur hauteur, capable d'allier vitesse et évolutivité. Découvrez comment elles ont dit adieu aux données déconnectées, simplifié leurs processus, comblé les insuffisances et jeté les bases d'une croissance durable, sans perdre de temps au démarrage."
Obtenir le livre blanc
"Les congés d’été sont souvent l’occasion de s’évader et d’oublier, pour quelques semaines, le droit social. Mais voilà, l’heure de la rentrée a sonné et vous vous demandez quels...
"Ce livre blanc vous offre une vue d'ensemble des meilleures pratiques et réponses aux questions fréquentes sur la gestion des déficits fiscaux. Découvrez comment maximiser vos...
"Ce guide est conçu pour vous accompagner à chaque étape de la gestion du temps de travail dans votre entreprise : • Rappel de l’aspect légal • Astuces pratiques pour gérer...
"Afin de garantir la bonne marche de son entreprise, l’employeur contrôle la bonne exécution du travail par les salariés. L’essor des nouvelles technologies lui offre un large...
"La gestion de vos salariés soulève des questions en droit du travail pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ? Malgré les informations réglementaires à votre...
"Les relations collectives de travail désignent la gestion des relations dans l’entreprise entre l’employeur et les salariés. À cet effet, ces derniers sont représentés par une...
"42%. C'est selon notre étude des juristes de la French tech, la part des entreprises prévoyant de réduire le coût du département juridique en 2023. Dans le même temps, on...
"Les baux 3,6,9 sont des contrats rigides et contraignants. Ils vous engagent sur une longue période et déterminent un loyer qui continuera d’évoluer suivant des indices d’...
"Lorsqu'on pense aux entreprises, on ne pense pas forcément aux contrats. Ils restent omniprésents tout en étant invisibles à l'œil nu. Les contrats sont partout : Ce que les...
"Grâce à ce guide, vous pourrez : ↘ Connaître les différentes étapes de la procédure ↘ Définir le mode de rupture du contrat adapté à votre situation ↘ Savoir quels...
"Ce livre blanc gratuit est disponible en ligne sur Social/in' et aborde diverses questions et tendances en matiére de droit du travail qui peuvent étre lidos à l'incapacité de...
"1. Pourquoi créer une société ? Il existe différentes raisons qui peuvent pousser à faire ce choix. La plupart du temps, ceux qui décident de transformer leur entreprise...
"Pourquoi créer une holding ? La création d’une holding peut répondre à différents objectifs. Outil privilégié de l’effet de levier financier, la holding peut être utilisée...
"L’organisation des centres commerciaux se caractérise par une autonomie fonctionnelle et contractuelle qui se retrouve lors du renouvellement des baux. Comme pour tous les baux...
"CHAPITRE I - Extension de la gamme assurance-vie : quels enjeux ? Dans l’objectif de fluidifier le financement des entreprises et de mieux orienter l’épargne longue, la loi...
"Le SIRET, c’est l’identifiant unique d’un établissement attribué par l’INSEE LE SIRET est son numéro d’immatriculation, il n’est attribué qu’une seule fois. Tout établissement...
"Quelles que soient vos bonnes résolutions pour 2018, celles du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) sont connues : faire voter le projet de loi d’un nouveau code des...
"Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A cet égard, la...
"Le big bang du droit belge des sociétés est un fait. Les règles qui régissent la vie d’une société font l’objet d’une révision en profondeur, dans un souci de flexibilisation, de...
"La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à une entreprise ou à un groupe d'entreprises. Elle se...
"Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises...
"Après de longs mois de discussions et de véritables débats passionnés entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi « pour la croissance et la transformation...
"Les obligations afférentes à l’emploi de travailleurs handicapés évoluent au 1er janvier 2020. Tour d’horizon des nouveautés et comparatif de la réglementation avant et après la...
"Qu’est-ce que le travail dissimulé ? La dissimulation peut porter sur l’activité à but lucratif de l’entreprise ou sur l’emploi d’un ou de plusieurs travailleurs. L’...
"Loyers impayés, hausse du prix imprévisible, prestataire qui vous abandonne au milieu des travaux… sont autant de problèmes que vous rencontrez dans votre vie personnelle et...
"Par principe et dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Le travail dominical est toutefois une exception possible. Peuvent donner le repos...
"Le monde économique a considérablement changé au cours des dernières années. Les dirigeants d’entreprise et des institutions publiques se trouvent confrontés à de nouveaux défis...
"Suite au succès rencontré par notre Livre Blanc dédié au prélèvement à la source, Nibelis a choisi de travailler sur un support inédit, offrant un décryptage concret des...
"A. Cas de recours et types d'experts 401 Le CSE peut faire appel à plusieurs types d'experts : - à un expert-comptable ; - à un expert habilité ; - à un expert dit...
"Le contrat de travail peut être rompu : • à l’initiative de l’employeur par une procédure de licenciement, • à l’initiative du salarié par une démission ou une...
"Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés, mais une seule option s’impose à lui pour rompre un contrat...
"La conséquence se mesure nécessairement à l’aune du droit applicable. Mais dans cette hypothèse le droit français apparaît comme la seule référence possible pour toutes les...
"« L’usage d’Internet au sein des entreprises et le développement des réseaux sociaux posent un certain nombre de questions : - Peut-on filtrer ou doit-on filtrer au sein...
"L’internet est devenu un outil de travail incontournable. L’usage qui en est fait n’est toutefois pas toujours professionnel. Les travailleurs utilisent très souvent les systèmes...
"Réformer l'épargne salariale nécessite de prendre en compte la diversité des solutions proposées aux entreprises par le biais de ce concept. Même si, pour les plus...
"Les ordonnances réforment en profondeur le cadre juridique du licenciement. Au menu, notamment : une simplification de la procédure et un barème obligatoire pour l’indemnisation...
"La santé au travail figure également au menu des ordonnances Macron. C’est ainsi que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devient « compte professionnel...
"Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus...
"Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’...
"DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé. Au 1er janvier 2020 au plus tard, le comité social et économique (CSE) les aura remplacés. D’ici là, toutes les entreprises d’...
"Après trois mois de concertations avec les organisations syndicales et patronales, quelques débats et l’adoption de la loi d’habilitation à l’Assemblée nationale le 2 août 2017,...
"La dématérialisation poursuit irrésistiblement sa prodigieuse expansion. Elle ne cesse d’accroître son emprise sur notre société. La transmutation du support des données permet d...
"Lorsqu’on parle de CE, on pense d’abord chèques cadeaux, tarifs préférentiels pour les vacances et repas de Noël. Mais un comité d’entreprise, c’est bien plus que ça ! À quoi...
"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur...
"Le chef d’entreprise, en tant que responsable de l’application de la législation sociale, est l’interlocuteur naturel des représentants du personnel. Il veille notamment à ...
Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement...
"Le débiteur n’est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s’il respecte certaines prescriptions. A défaut, il court le risque d’être...
"Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement...
Extrait du livre blanc : "Dans un univers mouvant et incertain, les organisations sont aujourd’hui confrontées à de nombreux risques internes ou externes. Départ d’un salarié...
"Ce livre blanc est destiné à tous les juristes qui souhaitent réfléchir à leur avenir professionnel. Il concerne donc les juristes d’entreprise, les avocats dans les deux...
"Dans les années 2000, la multiplication des scandales financiers et des faillites liés à des dissimulations frauduleuses d’information a encouragé les législateurs à émettre des...
"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’...
"Réformer en profondeur la protection sociale des chefs d’entreprise et des libéraux pour la rendre plus efficace. Certains s’étonnent parfois de l’existence même de régimes...
"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en...
Extrait du livre blanc: "A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce interviennent à chaque moment important de la vie des...
"Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'avenir. Cette réflexion a permis...
Extrait du livre blanc: "Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, à un stade plus ou moins avancé, le droit du commerce...
"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels....
