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Licenciement : procédure simplifiée et contentieux encadré

Ce livre blanc signé Wolters Kluwer fait le tour de l'ordonnance Macron touchant les licenciements.

Licenciement : procédure simplifiée et contentieux encadré

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les ordonnances réforment en profondeur le cadre juridique du licenciement. Au menu, notamment : une simplification de la procédure et un barème obligatoire pour l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Lettre de licenciement : des modèles et l’obligation de motivation assouplie
  • Depuis le 31 décembre 2017, l’employeur peut procéder à la notification du licenciement en utilisant des modèles de lettre de licenciement, élaborés par décret.

Par ailleurs, il est devenu possible de « rattraper » une motivation insuffisante de la lettre de licenciement : l’employeur peut en effet préciser, mais pas modifier, les motifs énoncés dans la lettre, même après son envoi au salarié, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié.

Si ce dernier ne formule pas une telle demande, l’insuffisance de motivation ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse : elle n’ouvre droit qu’à une indemnité maximale d’un mois de salaire."

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