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Fusion des IRP : création du comité social et économique

Ce livre blanc se concentre sur l'une des ordonnances de Macron : la fusion des IRP et la création du comité social et économique.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé. Au 1er janvier 2020 au plus tard, le comité social et économique (CSE) les aura remplacés.

D’ici là, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place cette nouvelle instance, à des dates différentes selon qu’elles sont ou pas déjà dotées d’IRP et en fonction du terme des mandats en cours.

Le CSE reprendra la plupart des attributions des anciennes institutions, mais avec des différences selon l’effectif.

Dans quelles entreprises et à quel niveau ?

Les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs) doivent mettre en place un comité social et économique, ou bien, si l’entreprise comporte des établissements distincts, un CSE central d’entreprise et des CSE d’établissement. Un CSE interentreprises peut être institué entre entreprises d’un même site ou d’une même zone si la nature et l’importance de problèmes communs le justifient.

Qui compose le CSE et pendant quelle durée ?

Le CSE comprend l’employeur, des représentants du personnel élus (dont le nombre, fixé par décret ou par accord s’il est plus favorable, dépend de l’effectif), ainsi qu’un représentant syndical par organisation syndicale représentative.

Sans changement, la durée des mandats est de quatre ans sauf accord de branche, de groupe ou d’entreprise prévoyant une durée plus courte (minimum : deux ans).

Mais le nombre de mandats successifs est limité à trois, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés ou disposition contraire du protocole d’accord préélectoral."

Fusion des IRP : création du comité social et économique