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Régimes de garanties des assurances

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque que leur demande d'indemnisation ne soit pas satisfaite si leur assureur devient insolvable.

(...) Le  présent Livre blanc fixe un cadre cohérent pour une initiative de l'Union européenne relative à la protection des preneurs d'assurance et des bénéficiaires par les  RGA, afin d'obvier  à la nécessité de recourir à l'argent des contribuables."

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