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Un nouvel environnement pour la TPE : 10 propositions de la profession comptable

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"Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'avenir. Cette réflexion a permis d'identifier 10 propositions pour guider les futures évolutions législatives et réglementaires du statut de la TPE.

Cette démarche s'inscrit dans la ligne de celle définie par les instances européennes à travers le Small Business Act (SBA) invitant les Etats membres à s'attaquer aux obstacles qui entravent la capacité des PME et TPE à se développer et à créer des emplois."