"Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'avenir. Cette réflexion a permis d'identifier 10 propositions pour guider les futures évolutions législatives et réglementaires du statut de la TPE.
Cette démarche s'inscrit dans la ligne de celle définie par les instances européennes à travers le Small Business Act (SBA) invitant les Etats membres à s'attaquer aux obstacles qui entravent la capacité des PME et TPE à se développer et à créer des emplois."
