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Le sirétage point de départ de vos actions BtoB

Ce livre de Cartégie Group vous explique ce que vous devez savoir sur le sirétage.

Le sirétage point de départ de vos actions BtoB

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le SIRET, c’est l’identifiant unique d’un établissement attribué par l’INSEE

LE SIRET est son numéro d’immatriculation, il n’est attribué qu’une seule fois. Tout établissement est rattaché à une entreprise qui, elle, est immatriculée avec un numéro SIREN. Tout SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, une commune, un syndicat professionnel, une association, un syndicat de copropriété ou un service de l’État.

Tout établissement reçoit un SIRET, même dans le cas d’une entreprise qui exploite un établissement unique. Une entreprise a autant de SIRET qu’elle dispose d’établissements. Par exemple : Une entreprise détenant 3 établissements dispose d’un SIREN et de 3 SIRET. Le numéro SIRET est lié à l’unité légale (à l’actionnaire, engagé juridiquement) et est localisé. Si une entreprise déplace son lieu d’activité, le numéro SIRET de l’ancienne adresse est fermé et un nouveau numéro SIRET est créé à la nouvelle adresse.

Comment se compose un SIRET ?

Les 9 premiers chiffres (SIREN) identifient l’entreprise et les 5 derniers (NIC: Numéro Interne de Classement) sont propres à l’établissement.

UNE SIGNIFICATION POUR CHAQUE CHIFFRE

Le dernier chiffre du SIREN est une clé de validation qui se calcule grâce à un algorithme, appelé algorithme de Luhn.

Le numéro SIREN est un des constituants (Ex: SIREN 348 770 561) :

  • • du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (Ex : RCS BORDEAUX A 348 770 561 ),
  • • du numéro d’inscription au répertoire des métiers (Ex : 348 770 561 RM 33),
  • • du numéro de TVA intracommunautaire (Ex. : FR76 348 770 561 ).

Bon à savoir

Le SIREN n’est supprimé qu’au moment de la disparition de l’unité légale : soit après le décès ou la cessation de toute activité pour une personne physique soit lors de la dissolution de toute activité pour une personne morale."

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