Ce livre blanc fait le point sur l'ordonnance Macron qui s'attaque à la réforme de la santé au travail, et plus particulièrement aux droits liés à la pénibilité et à l'inaptitude.
"La santé au travail figure également au menu des ordonnances Macron. C’est ainsi que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devient « compte professionnel de prévention » (C2P), avec seulement six facteurs de risque, au lieu de 10. Par ailleurs, le périmètre du reclassement en cas d’inaptitude physique et la procédure de contestation de l’avis médical sont révisés.
Le C3P devient C2P …
Au 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de pénibilité » est devenu le « compte professionnel de prévention », avec transfert des points déjà acquis.
Le principal changement est le recentrage du C2P sur six facteurs de risque (au lieu de 10) : travail de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare, exposition au bruit ou à des températures extrêmes.
… avec quatre facteurs de risques en moins
Les quatre autres facteurs de risques – manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mé- caniques et agents chimiques dangereux – sont désormais exclus du champ du C2P.
La mesure de l’exposition à ces risques n’est donc plus exigée de l’employeur. Toutefois, en cas d’incapacité permanente résultant de l’exposition à ces facteurs de risques, le départ à la retraite anticipée est facilité : les salariés concernés pourront bénéficier du taux plein dès 60 ans, même s’ils n’ont pas acquis suffisamment de trimestres, et sans avoir remplir toutes les conditions normalement exigées pour la retraite anticipée."
