Connexion
7 472 Livres Blancs | | |

Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : Quelles limites

Ce livre blanc fait état de la jurisprudence vis-à-vis du concept d'imitation des signes distinctifs.

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement imités par un concurrent à court d’imagination, voire peu scrupuleux. En témoigne un abondant contentieux en matière de concurrence déloyale.

Dans ce livre blanc, extrait de la nouvelle édition du Mémento Concurrence-Consommation, nous présentons, notamment sous forme de tableaux, l’état de la jurisprudence."