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Priorité à l’accord d’entreprise !

Ce livre blanc se concentre sur l'ordonnance de Macron se concentrant sur la réforme de l'accord d'entreprise.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines.

De plus, la possibilité de conclure au niveau de l’entreprise des accords se substituant aux clauses plus favorables du contrat de travail est simplifiée. Par ailleurs, la périodicité des négociations obligatoires peut être fixée par accord d’entreprise.

Dès le 1er janvier 2018, trois blocs de négociation devront être distingués :

Bloc 1 : primauté de l’accord de branche. Dans 13 domaines – notamment : salaires minimaux, classifications, période d’essai, durée minimale du travail à temps partiel, majorations des heures supplémentaires, durée et nombre de renouvellements des CDD et contrats de mission –, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise conclu avant ou après son entrée en vigueur. Par exception, dans ces domaines, l’accord d’entreprise s’applique s’il assure aux salariés des « garanties au moins équivalentes ».

Bloc 2 : primauté optionnelle de l’accord de branche. Dans quatre domaines – prévention des risques professionnels ; emploi des handicapés ; condition d’effectif pour la désignation des DS, nombre de DS et valorisation des parcours syndicaux ; primes de travaux dangereux ou insalubres, l’accord de branche peut « verrouiller » les accords d’entreprise postérieurs, qui ne pourront comporter de dispositions différentes que s’ils assurent aux salariés des garanties au moins équivalentes."

Priorité à l’accord d’entreprise !