Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer

"« L’usage d’Internet au sein des entreprises et le développement des réseaux sociaux posent un certain nombre de questions :

• - Peut-on filtrer ou doit-on filtrer au sein des entreprises ?
• - Qu’avons-nous le droit de filtrer ?
• - Faut-il ou peut-on filtrer les accès publics au web ?
• - Existe-t-il un régime juridique différent entre les entreprises privées et les acteurs publics ?
• - Comment filtrer tout en préservant la vie privée résiduelle des salariés ?
• - Le filtrage sur temps de pause est-il possible ?
• - Peut-on sanctionner un collaborateur sur la foi des données restituées par l’outil de filtrage ?
• - Peut-on filtrer autre chose que les sites web ?
• - Qu’est-ce qui distingue un outil de filtrage d’un autre ?
• - Faut-il déclarer son outil à la CNIL ?
• - Faut-il informer le personnel, les personnes extérieures, les deux ?

L’évolution du droit et des usages a amené une modification importante du comportement au sein des entreprises où la question n’est plus « Peut-on filtrer ? » mais « Comment filtrer en toute sécurité ? ».

La jurisprudence la plus récente conforte ce point, en légitimant la mise en œuvre d’un contrôle des connexions Internet."