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Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer

L’usage d’Internet au sein des entreprises et le développement des réseaux sociaux posent un certain nombre de questions ; ce livre blanc tente d'y répondre.

  • EditeurOlfeo
  • Version PDF - 28 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

L’usage d’Internet au sein des entreprises et le développement des réseaux sociaux posent un certain nombre de questions :

  • - Peut-on filtrer ou doit-on filtrer au sein des entreprises ?
  • - Qu’avons-nous le droit de filtrer ?
  • - Faut-il ou peut-on filtrer les accès publics au web ?
  • - Existe-t-il un régime juridique différent entre les entreprises privées et les acteurs publics ?
  • - Comment filtrer tout en préservant la vie privée résiduelle des salariés ?
  • - Le filtrage sur temps de pause est-il possible ?
  • - Peut-on sanctionner un collaborateur sur la foi des données restituées par l’outil de filtrage ?
  • - Peut-on filtrer autre chose que les sites web ?
  • - Qu’est-ce qui distingue un outil de filtrage d’un autre ?
  • - Faut-il déclarer son outil à la CNIL ?
  • - Faut-il informer le personnel, les personnes extérieures, les deux ?

L’évolution du droit et des usages a amené une modification importante du comportement au sein des entreprises où la question n’est plus « Peut-on filtrer ? » mais « Comment filtrer en toute sécurité ? ».

La jurisprudence la plus récente conforte ce point, en légitimant la mise en œuvre d’un contrôle des connexions Internet."

Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer