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Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique en Belgique

Le livre blanc juridique Olfeo a été co-écrit en collaboration avec le cabinet d’avocats belge indépendant de premier plan ALTIUS, et traite des enjeux et le cadre juridique du filtrage et de l'utilisation de l'Internet au bureau, spécifiquement en Belgique.

  • EditeurOlfeo
  • Version PDF - 65 pages - 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’internet est devenu un outil de travail incontournable. L’usage qui en est fait n’est toutefois pas toujours professionnel. Les travailleurs utilisent très souvent les systèmes de communication électronique mis à disposition par l’employeur à des fins privées.

Une interdiction d’utilisation d’internet à des fins privées au travail ne semble d’ailleurs ni raisonnable ni proportionnelle vu la présence accrue d’internet dans la vie quotidienne.

Dans le cadre de cette utilisation, certains comportements présentent des risques pour l’entreprise au niveau juridique, de la sécurité et de la productivité.

En application de son autorité patronale, l’employeur a le droit de contrôler l’utilisation que font les travailleurs des moyens mis à leur disposition, en ce compris l’internet.

Cependant, ce droit n’est pas absolu : le contrôle doit se faire dans le respect de la vie privée des travailleurs. Les entreprises se trouvent confrontées à un enjeu majeur : concilier le droit de contrôle et de surveillance de l’employeur et le droit à la vie privée des travailleurs.

Dans ce cadre, les entreprises recherchent des solutions techniques adaptées qui sont de nature à prévenir des abus de la part des travailleurs sur internet tout en évitant une ingérence disproportionnée de l’employeur."

Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique en Belgique