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Les livres blancs de In Extenso



Emploi des travailleurs handicapés
Droits d'entreprise

Emploi des travailleurs handicapés

"Les obligations afférentes à l’emploi de travailleurs handicapés évoluent au 1er janvier 2020. Tour d’horizon des nouveautés et comparatif de la réglementation avant et après la réforme. « On s’habitue...

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Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020
Comptabilité / Gestion

Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020

"Le Collège de l’Autorité des Normes Comptable vient d’adopter le règlement ANC n°2019-04 du 8 novembre 2019 qui a pour objet de mettre en œuvre les règles comptables relatives aux activités sociales gérées ...

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Réforme du plan comptable pour les associations et les fondations
Associations caritatives / Don

Réforme du plan comptable pour les associations et les fondations

"Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 a été homologué par le ministère de l’économie et des finances le 30 décembre 2018. Le texte complet du règlement est disponible et peut être téléchargé à ...

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Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs
Associations caritatives / Don

Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs

"Les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux, c’est-à-dire à une réduction d’impôt pour le donateur. (...) Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main s...

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Les 15 points clés sur le fonds de dotation
Fiscalité

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

"Légalement, le fonds de dotation se définit comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à tit...

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Le travail dissimulé sévèrement sanctionné
Droits d'entreprise

Le travail dissimulé sévèrement sanctionné

"Qu’est-ce que le travail dissimulé ? La dissimulation peut porter sur l’activité à but lucratif de l’entreprise ou sur l’emploi d’un ou de plusieurs travailleurs. L’omission intentionnelle d’une o...

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Les 7 règles d'or de la gestion du personnel
Ressources humaines

Les 7 règles d'or de la gestion du personnel

"Les changements notables en 2019 portent essentiellement sur : - L’entrée en vigueur de nombreuses mesures issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : refonte du ré...

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