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Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Dans ce livre blanc, EFL détaille les différentes étapes du licenciement, les documents à remettre et les indemnités à verser. Pour faciliter les démarches, plusieurs modèles de lettres sont proposés.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts.

Le bien-fondé du licenciement est régi par les règles de la convention collective des salariés du particulier employeur et non par celles du Code du travail (Cass. soc. 16-9-2015 n° 14-11.990 : RJS 12/15 n° 818). A noter que l'on ne parle de licenciement que dans le cas d'un contrat à durée indéterminée. Pour rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée, les conditions sont plus strictes (voir n° 17065).

Il peut s'agir de motifs liés au salarié. Ce peut être l'insuffisance professionnelle de l'employé ou des arrêts maladie perturbant de façon importante la vie familiale. Il peut aussi s'agir de fautes : abandon de poste, absences et retards injustifiés, comportement agressif, vols, etc. Selon la gravité des faits, le salarié aura ou non droit à un préavis et à une indemnité de licenciement.

Par exemple, a pu être licenciée pour faute grave, et donc sans préavis ni indemnité, une employée de maison chargée de garder des enfants qui, alors que l'un d'eux était rentré de promenade blessé, avait refusé d'indiquer le lieu de la promenade et les circonstances précises de l'accident (CA Douai 27-2-2004 n° 98-9138 : RJS 11/04 n° 1241)."

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile