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Dialogue social : des consultations « à la carte »

Ce livre blanc se concentre sur une des ordonnances Macron, visant à réformer le dialogue social au sein des entreprises.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’avenir, du comité social et économique).

Elles peuvent ainsi définir leur propre agenda social, notamment le calendrier et le contenu des consultations.

Consultations récurrentes : tout est négociable Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les trois grandes consultations récurrentes – orientations stratégiques ; situation économique et financière ; politique sociale et conditions de travail et emploi – ne sont plus obligatoirement annuelles.

En effet, depuis le 23 septembre 2017, un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique (et avant sa mise en place, le comité d’entreprise), adopté à la majorité des titulaires, peut définir :

- le contenu, la périodicité (au moins tous les trois ans), les modalités de ces consultations, la liste et le contenu des informations nécessaires, et le nombre de réunions du comité (au moins six par an)

- les niveaux de consultation et le cas échéant leur articulation ;

- les délais dans lesquels les avis du comité social et économique sont rendus, et le cas échéant, la possibilité pour le CSE d’émettre un avis unique."

Dialogue social : des consultations « à la carte »