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Loi Macron : comprendre les mesures clés

Tout comprendre de la loi Macron.

  • EditeurJuritravail
  • Version PDF - 23 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Par principe et dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Le travail dominical est toutefois une exception possible.

Peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans :

  • - des zones commerciales (ZC) ;
  • - des zones touristiques (ZT) ;
  • - des zones touristiques internationales (ZTI), comme Cannes, de Deauville ou encore du Boulevard Haussmann ou des Champs Elysées à Paris ;
  • - des gares.

Pour bénéficier de la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, les établissements situés dans ces 4 nouvelles zones, doivent être couverts par un accord collectif (accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise d’établissement, conclu à un niveau territorial…). Ces accords collectifs doivent nécessairement :

  • - prévoir une compensation déterminée afin de tenir compte du caractère dérogatoire du travail accompli le dimanche ;
  • - fixer les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.
  • - prévoir les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés du repos dominical."

 

Loi Macron : comprendre les mesures clés