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Réforme du Code du travail - Ordonnances Macron

Ce livre blanc rédigé par les rédactions Liaisons Sociales et Lamy vous propose une synthèse en 10 points clés des six ordonnances Macron.

Réforme du Code du travail - Ordonnances Macron

Introduction ou extrait du livre blanc

"Après trois mois de concertations avec les organisations syndicales et patronales, quelques débats et l’adoption de la loi d’habilitation à l’Assemblée nationale le 2 août 2017, les cinq ordonnances portant réforme du droit du travail ont été, comme prévu par le gouvernement, publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.

Elles ont été complétées par une sixième ordonnance, dite « ordonnance balai », parue au JO du 21 décembre, et par une vingtaine de décrets d’application.

C’est une réforme d’une rare ampleur. L’articulation des normes, la négociation collective, les instances représentatives du personnel, le CDD et l’intérim, les ruptures du contrat de travail, la pénibilité ou encore le télétravail constituent autant de thèmes impactés par de profonds changements qui ouvrent la voie à un nouveau modèle social.

La mesure phare des ordonnances Macron est la primauté accordée à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Sous réserve de respecter les dispositions d’ordre public de la loi, tout ou presque peut se décider désormais au niveau de l’entreprise.

C’est notamment le cas de l’agenda social, le contenu et le rythme des consultations et des négociations pouvant être adaptés au niveau de l’entreprise. Autre grande nouveauté en matière de dialogue social : CE, DP et CHSCT vont fusionner en une seule instance : le comité social et économique. Côté relations individuelles, la réforme se veut pragmatique, avec davantage de souplesse et de sécurité pour les entreprises.

Parmi les apports majeurs des ordonnances Macron, citons le plafonnement des indemnités prud’homales, un droit de « rattrapage » pour la motivation de la lettre de licenciement, le recentrage sur la France du cadre d’appréciation du motif économique et de l’obligation de reclassement, la simplifi cation du recours au télétravail ou encore l’allègement du compte pénibilité.

Les conditions d’une « grande transformation » sont réunies, a assuré Muriel Pénicaud dans une interview accordée à la Semaine sociale Lamy (n° 1790 du 13 novembre 2017, supplément consacré aux ordonnances Macron), la ministre du travail ajoutant avoir la conviction profonde « que le dialogue social peut accroître ”l’économiquement possible” et ”le socialement souhaitable ».

Ce livre blanc rédigé par nos rédactions Liaisons Sociales et Lamy vous propose une synthèse en 10 points clés des six ordonnances Macron. Il ne tient pas compte des modifications qui seront opérées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de ratifi cation des ordonnances du 22 septembre. Ce projet de loi devrait être adopté en avril 2018."

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