10 propositions de l'Institut de la Protection Sociale pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale.
"Réformer l'épargne salariale nécessite de prendre en compte la diversité des solutions proposées aux entreprises par le biais de ce concept.
Même si, pour les plus significatives d'entre elles, ces solutions sont anciennes (la première ordonnance datant de 1959), elles n'en conservent pas moins une grande modernité, une capacité à répondre aux enjeux de compétitivité et d'adaptation des entreprises.
Elles constituent un formidable levier de management du résultat et de la performance. L'épargne salariale c'est tout à la fois un vecteur d'amélioration de la compétitivité des entreprises et un facteur de cohésion sociale. Si l'épargne salariale présente un caractère universel, ses conditions d'application doivent être adaptées au biotope des TPE-PME.
Chaque salarié bénéficiaire peut aujourd'hui décider librement d'épargner ou de percevoir les sommes lui revenant en assumant les conséquences fiscales de ses choix. Ces dispositifs collectifs n'en sont pas moins un outil individuel d'épargne. Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE et Perco), sont autant de solutions cumulables ou modulables.
Toutefois, il faut bien reconnaître que le législateur, au fil du temps et des alternances politiques, a considérablement complexifié le système. Lois et décrets se sont succédé à un rythme quasi annuel sans cohérence, mettant le plus souvent en opposition pouvoir d'achat, épargne de projet et épargne retraite."
