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Quelles sanctions en cas de rupture irrégulière du contrat de travail d’un salarié protégé ?

Les relations collectives de travail désignent la gestion des relations dans l’entreprise entre l’employeur et les salariés.

Livre blanc -  Quelles sanctions en cas de rupture irrégulière du contrat de travail d’un salarié protégé ? - EFL

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les relations collectives de travail désignent la gestion des relations dans l’entreprise entre l’employeur et les salariés. À cet effet, ces derniers sont représentés par une institution représentative du personnel unique : le comité social et économique (CSE).

Composé de membres élus par la collectivité de travailleurs, le CSE est régulièrement informé et consulté par l’employeur sur de nombreux sujets ou projets intéressant les salariés.

Par ailleurs, les organisations syndicales interviennent au quotidien dans de nombreux domaines du droit du travail, au premier rang duquel figure la négociation collective.

Celle-ci a été profondément remodelée ces dernières années, avec la promotion de l’accord collectif au rang de source majeure du droit du travail, la consécration du principe de la primauté, sauf exceptions, de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur celui de la branche et la possibilité de négocier des accords dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Ce Mémento, qui porte à la fois sur la représentation du personnel élue, celle désignée par les syndicats, leur interaction et la négociation collective, analyse de manière approfondie l’ensemble de la réglementation applicable. Destiné aux chefs d’entreprise et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines, aux représentants du personnel et aux organisations syndicales, l’ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans l’entreprise.

Rédigé simplement et accessible aux non-spécialistes, il comporte toutes les solutions légales, administratives ou jurisprudentielles utiles. Il est enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées et de nombreux exemples."

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