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Recours du comité social et économique à des expertises

Un livre blanc qui détaille le fonctionnement des CSE dans le cadre des recours aux expertises.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"A. Cas de recours et types d'experts

  • 401
  • Le CSE peut faire appel à plusieurs types d'experts :
  • - à un expert-comptable ;
  • - à un expert habilité ;
  • - à un expert dit « libre ».
  • Sur l'expert en cas de recherche d'un repreneur, voir n° 90410. Sur l'expert en risques technologiques des entreprises à haut risque industriel, voir n° 57330.

EXPERT-COMPTABLE

  • 402
  • Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein (n° 310 s.), décider de recourir à un expert-comptable (C. trav. art. L 2315-78) (...)"
Recours du comité social et économique à des expertises