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Le guide juridique de la rupture conventionnelle

Ce guide vous guidera tout au long des étapes de la rupture conventionnelle, des personnes concernées par cette rupture, aux risques de contentieux en passant par la procédure d’homologation et l’étude des droits acquis.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le contrat de travail peut être rompu : 

• à l’initiative de l’employeur par une procédure de licenciement, 

• à l’initiative du salarié par une démission ou une rupture anicipée de son CDD 

• d’un commun accord des paries grâce à la procédure de rupture convenionnelle.

Les ruptures convenionnelles ont le vent en poupe. Leur nombre ne cesse d’augmenter pour ateindre un nouveau record en 2016, soit 389 744 homologaions.

Cependant, cete faculté de rupture à première vue séduisante, cache quelques controverses. En efet, certains considèrent que la relaion de subordinaion entre l’employeur et son salarié menace pour ce dernier le caractère libre et éclairé de son consentement. D’autres considèrent que l’initiative de rupture émane le plus souvent de la parie patronale, il s’agit alors d’un licenciement déguisé, la rupture perdant son caractère convenionnel.

Ainsi, depuis sa consécraion légale le 25 juin 2008, la rupture convenionnelle requiert un formalisme pariculier et mérite de s’atarder sur certains points esseniels, tel que la volonté claire et non équivoque du salarié, ain d’éviter tout risque de contenieux.

Ce guide vous guidera tout au long des étapes de la rupture conventionnelle, des personnes concernées par cette rupture, aux risques de contentieux en passant par la procédure d’homologation et l’étude des droits acquis."

Le guide juridique de la rupture conventionnelle