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Le nouveau droit des sociétés

Ce dossier est une compilation de plusieurs articles et publications en rapport avec la nouvelle législation sur les sociétés.

Le nouveau droit des sociétés

Introduction ou extrait du livre blanc

"Quelles que soient vos bonnes résolutions pour 2018, celles du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) sont connues : faire voter le projet de loi d’un nouveau code des sociétés. Concernant son impact, nous pouvons faire court : il est g-i-g-a-n-t-e-s-q-u-e. Que vous soyez actionnaire d’une entreprise belge, que vous dirigiez une entreprise ou que vous ayez des projets dans ce sens, cette réforme vous affectera d’une manière ou d’une autre.

Croisade

Croisade Depuis leur entrée en fonction, Koen Geens et son cabinet ont une mission claire : centraliser et moderniser des lois fragmentées et datées et les aligner avec la législation européenne. En mettant en œuvre la nouvelle loi relative aux faillites, le ministre a déjà prouvé l’année dernière qu’il n’avait pas peur de mener à bien cette mission. Le nouveau Livre XX est bien davantage qu’une intervention cosmétique. La loi donne plus vite de nouvelles chances aux entrepreneurs faillis et implémente résolument un concept entrepreneurial moderne et large. Par exemple, elle permet depuis peu aux associations de quartier et aux chauffeurs Uber de tomber en faillite. Bien que la nouvelle loi ne soit pas exempte de petites imperfections, elle a indubitablement réussi à adapter notre droit de l’insolvabilité aux défis et conceptions actuels.

Un code des sociétés, associations et fondations

Entre-temps, le Ministre Geens poursuit sa croisade ambitieuse en faveur d’un nouveau code des sociétés. Dans la lignée de la nouvelle définition élargie de l’entreprise, la proposition élimine la distinction datée entre droit des associations et droit des sociétés. Il en résulte un seul code pour les sociétés, associations et fondations. La proposition englobe et simplifie la législation existante, intègre les développements et lois pertinents au niveau européen et - last but not least - confère aux sociétés une liberté statutaire et contractuelle bien plus vaste. En d’autres termes, les entrepreneurs devront établir eux-mêmes les règles régissant la relation avec leurs actionnaires.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Passer en revue toutes les modifications nous mènerait trop loin, mais voici un résumé des plus importantes."

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