Quelles obligations pour les entreprises et les auditeurs ?
"Ce Livre Blanc consacré au reporting de durabilité et à jour de l'ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6-12-2023 (JO du 7), est constitué de l’ensemble des articles parus sur ce sujet dans le Feuillet Rapide Comptable (FRC), rédigé par PwC, et mis à jour des dernières évolutions réglementaires.
Le FRC relaye en effet dans une nouvelle rubrique intitulée « Information de durabilité » toute l’information indispensable aux entreprises non financières pour se préparer aux nouvelles obligations applicables dans ce domaine et notamment celles issues de la réglementation Taxonomie et de la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (dite « CSRD »).
L'ordonnance a été complétée par un décret et deux arrêtés en date du 30 décembre 2023. Nous reviendrons en détails sur les précisions apportées par ce décret et ces arrêtés dans le FRC."
