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La colocation

Ce livre blanc répond à vos questions en matière de legislation concernant la colocation.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Régime naturel pour les concubins et très en vogue chez les étudiants, la colocation se développe chez les jeunes actifs. Dans ces deux derniers cas, il s’agit d’un choix délibéré afin de bénéficier d’une surface habitable plus grande pour un loyer moins élevé.

En raison des surfaces louées, le terrain de prédilection de la colocation reste la location nue mais elle peut aussi concerner un logement meublé. Le régime de la colocation est encadré par la loi Alur.

Elle institue, notamment, un contrat type pour les colocations à bail unique qui doit être respecté par les parties à compter du 1 er août 2015 (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 8-1 ; Décret 2015-587 du 29-5-2015 ann. I). Un décret encore à paraître devrait définir le contrat type des colocations à baux multiples.

Pour bénéficier de la protection de la loi (notamment en matière de plafonnement des loyers), chacun des colocataires doit devenir cotitulaire du bail en signant le contrat. Chacun des signataires est alors considéré comme locataire avec tous les droits et les devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et l’exécution des réparations locatives."

La colocation - Livre Blanc