Connexion
7 491 Livres Blancs | | |

Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention

Ce livre blanc, extrait du Memento des Editions Francis Lefebvre, fait le point sur les évolutions au compte pénibilité, qui se prénomme désormais le compte professionnel de prévention.

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Des dispositions particulières sont prévues en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Constituent de tels facteurs (liste limitative) :

a. les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit au sens visé n° 30450 s., le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ;

b. les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées.

Les salariés exposés aux facteurs visés au a ci-dessus peuvent, sous conditions, bénéficier du compte professionnel de prévention (n° 71340 s.). Ceux exposés aux facteurs visés au b peuvent, le cas échéant, bénéficier d'une retraite anticipée pour incapacité permanente (n° 67530).

Certaines entreprises sont tenues de négocier un accord collectif ou d'établir un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à l'ensemble des facteurs de risques professionnels précités : voir n° 52045 s."

Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention