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L'accès des notaires au fichier immobilier (ANF)

Ce livre blanc fait le point sur l'ANF, permettant le traitement automatisé des demandes de renseignements des offices notariaux et des états-réponses qui leur sont retournés. L'ANF est réservé exclusivement aux notaires.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le dispositif « ANF » va permettre le traitement automatisé des demandes de renseignements des offices notariaux et des états-réponses qui leur sont retournés. L'ANF est réservé exclusivement aux notaires.

Il s'inscrit dans la démarche de dématérialisation via Télé@ctes et facilitera l'interaction avec les logiciels de rédaction d'actes notariaux. (LRA : logiciel de rédaction d'actes)

12145 Connexion à l'aide de la clé « Réal »

La connexion des notaires au dispositif ANF dans tous ses composants (ANF-Stock, ANFActes) est réalisée à l'aide de leur clé d'authentification « Réal ». L'ANF est automatisé depuis le logiciel de rédaction d'actes et il sera obligatoire.

Les logiciels notariaux ne permettront plus d'élaborer des demandes de renseignements destinées au service de la publicité foncière puisque leur logiciel sera configuré pour émettre uniquement des demandes vers ANF.

Le dispositif ANF fonctionne hors Fidji à partir d'une base de données dédiée, dite base ANF, qui reste hébergée dans le système d'information de la DGFiP.

La base ANF est une base-miroir de l'ensemble des bases Fidji des services de la publicité foncière. Elle comprend :

  • * les bases Fidji-flux (données à partir de la date de basculement du SPF sur Fidji) ;
  • * les bases Fidji-Stock (données numérisées correspondant aux fiches du 1er janvier 1956 jusqu'à la date de basculement du SPF sur Fidji).

Elle est mise à jour quotidiennement sur la base de la dernière journée d'enregistrement clôturée par chacun des SPF."

L'accès des notaires au fichier immobilier