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Compte personnel de formation, congés de formation : maîtrisez les enjeux de la réforme de la formation professionnelle !

Tout comprendre des enjeux de la réforme de la formation professionnelle.

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Introduction ou extrait du livre blanc

  • "38200
  • C. trav. art. L 6111-1 L 6323-1 à L 6323-3 L 6323-8 et L 6323-9
  • R-II-23700 sR-II-24300

Le compte personnel de formation (CPF) est une composante du compte personnel d'activité (CPA) défini n° 38290. Il permet à son titulaire (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur) de suivre, à son initiative, des formations visant à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications. Son régime a fait l'objet de profondes modifications par la loi 2018-771 du 5-9-2018 applicables depuis le 1-1-2019.

Ouvert et fermé comme le CPA (n° 38290), le CPF est comptabilisé en euros depuis cette date et suit son titulaire tout au long de sa carrière professionnelle. La gestion du compte est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et non par l'employeur. 

Précisions

a. Le CPF est directement piloté par son titulaire via un portail internet gratuit accessible depuis www.moncompteactivite.gouv.fr. Après avoir créé son profil sécurisé, chaque salarié peut notamment consulter le montant crédité sur son compte, s'informer sur les formations qui y sont éligibles ou encore effectuer sa demande de formation. Une application mobile devrait être créé dans le courant de l'année 2019 et permettre au titulaire du compte de payer directement sa formation.

b. Le crédit inscrit sur le CPF demeure acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire (démission, licenciement, arrivée à terme du CDD, rupture conventionnelle homologuée, etc.).

c. S'agissant de l'utilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, voir n° 38310 s.

d. Des modalités spécifiques d'utilisation du CPF, non exposées ci-après sont prévues pour les travailleurs non salariés et les personnes en situation de handicap au sein d'un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat). S'agissant de la mobilisation du CPF pendant une période de chômage, voir n° 6930, c."

Compte personnel de formation, congés de formation : maîtrisez les enjeux de la réforme de la formation professionnelle !