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Vente d’un fonds de commerce : le contenu de l’acte de vente et les formalités à accomplir

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Opération courante dans la vie des affaires, la vente d’un fonds de commerce suppose le respect d’un formalisme minutieux.

Il ne faut omettre aucune mention obligatoire dans l’acte de vente et accomplir des formalités revisitées par la loi « Macron » du 6 août 2015.

Dans ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique « Fonds de commerce : vente et location-gérance » qui vient de paraître, nous détaillons les règles à respecter en proposant des modèles de clause."