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Prélèvement à la source : mode d'emploi

Ce livre blanc des Editions Francis Lefebvre fait le point sur le prélèvement à la source : les concernés, les obligations, son application, etc...

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Introduction ou extrait du livre blanc

"A compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux se substitue aux régimes d'acomptes provisionnels et de mensualisation (n° 3740 s.). Il s'applique à raison des revenus et bénéfices dont le contribuable a eu la disposition ou qu'il a réalisés à compter de cette date.

Le prélèvement à la source s'applique aux traitements, salaires, revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de maladie, etc.), pensions de retraites et rentes viagères à titre gratuit, sous la forme d'une retenue à la source prélevée sur leurs montants imposables (avant déduction des frais professionnels) par l'employeur ou l'organisme débiteur, au fur et à mesure de leur versement.

Il s'applique également aux titulaires de bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), de revenus fonciers, de rentes viagères à titre onéreux, de pensions alimentaires ainsi que de revenus de source étrangère imposables en France selon les règles applicables aux salaires pensions ou rentes viagères, sous forme d'un acompte liquidé par l'administration d'après le montant des revenus imposés au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi, (appréciée à la date à laquelle l'acompte doit être versé), et prélevé sur le compte bancaire du contribuable."

Prélèvement à la source : mode d'emploi