Connexion
10 576 Livres Blancs | | 1 600 |
> Accueil / Entreprise / Droit fiscal et fiscalité

Droit fiscal et fiscalité

Le droit fiscal et la fiscalité désignent tout ce qui est relatif à la mise en place et collecte des impôts, deux types d’impôts peuvent s’appliquer aux entreprises l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu). Il est important pour une entreprise d’anticiper le montant des impôts à payer afin d’optimiser la gestion de l’entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit fiscal et la fiscalité ? Découvrez les livres blancs ci-dessous.

La Customer Due Diligence: Faites-vous affaire avec le bénéficiaire effectif en dernière analyse (UBO) ou une marionnette?

La Customer Due Diligence: Faites-vous affaire avec le bénéficiaire effectif en dernière analyse (UBO) ou une marionnette?

Livre blanc de Graydon Belgium SA

"Pour ceux qui s’attendaient à ce que la chasse à la conformité prenne fin avec le méga règlement d’ING d’une valeur de 775 millions d’euros, il est désormais clair que ces...

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

Livre blanc de SVP

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les cadeaux d’entreprise ? En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux...

Investir dans les placements exotiques

Investir dans les placements exotiques

Livre blanc de WeShareBonds

"Les placements exotiques ne font référence ni à des terres dans des pays lointains ni à des fruits tropicaux. Il s'agit d'un raccourci de langage qui désigne les placements...

Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

Livre blanc de SVP

"Article 6 : Création de zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) Conformément aux conclusions du Livre bleu des outre-mer publié à la suite des Assises des...

Êtes-vous incollable sur la réforme de la fiscalité locale ?

Êtes-vous incollable sur la réforme de la fiscalité locale ?

Livre blanc de SVP

"La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme...

Evolutions sociales et légales 2018

Evolutions sociales et légales 2018

Livre blanc de Nibelis

"Nous examinerons ici les nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et leurs impacts au sein des entreprises, ainsi que les évolutions sociales à venir. Les experts...

Patrimoines de l’entreprise, plus vous collaborez, plus vous optimisez !

Patrimoines de l’entreprise, plus vous collaborez, plus vous optimisez !

Livre blanc de Cegid

"Collaborer pour mieux cerner les contours des patrimoines de l’entreprise.  Le patrimoine d’une entreprise est une réalité complexe qui recoupe une grande diversité de...

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

Livre blanc de SVP

"Les experts SVP répondent à plus de 2 500 questions chaque année sur le thème de la récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement. La...

Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales

Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales

Livre blanc de SVP

" Cet ouvrage vous présente les différentes mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales avec un décryptage précis. Article 7...

Restructurations d’entreprises et fiscalité

Restructurations d’entreprises et fiscalité

Livre blanc de SVP

"La crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur le plan économique, et la vie des entreprises a connu des bouleversements inédits. Face aux nombreux arrêts d’activités et...

L’établissement de comptes annuels

L’établissement de comptes annuels

Livre blanc de SVP

"Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces...

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Livre blanc de In Extenso

"Légalement, le fonds de dotation se définit comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute...

Comment choisir la meilleure solution de gestion et de pilotage pour votre fiscalité ?

Comment choisir la meilleure solution de gestion et de pilotage pour votre fiscalité ?

Livre blanc de Cegid

"Où en êtes-vous sur les prix de transfert ? Les acquisitions ? Le management multisites ? Les transactions intra-groupes ? Non seulement la matière fiscale se complexifie, mais...

Vos plafonds épargne retraite et épargne salariale 2020

Vos plafonds épargne retraite et épargne salariale 2020

Livre blanc de Epsens

"Découvrez en chiffres les différents plafonds concernant les dispositifs d'épargne retraite et d'épargne salariale en 2020. Ces plafonds sont propres à la participation, l'...

Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement  ?

Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

Livre blanc de Weka

"La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux...

Récupérer la TVA déductible, un jeu d'enfant !

Récupérer la TVA déductible, un jeu d'enfant !

Livre blanc de Francis Lefebvre e-Compliance

"Votre mission, si vous l'acceptez... … Arrêter de jeter votre cash à l’eau ! Il n’est pas rare qu’une entreprise oublie de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors qu...

Moderniser le pilotage fiscal

Moderniser le pilotage fiscal

Livre blanc de Cegid

"Ne craignez pas la fiscalité. Elle est complexe, mouvante, parfois opaque, mais vous pouvez aujourd’hui, grâce au digital et à l’intelligence artificielle, repenser vos processus...

Etude sur l'innovation fiscale et juridique européenne

Etude sur l'innovation fiscale et juridique européenne

Livre blanc de Larcier Group

"En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et...

Optimisation des bénéfices des professions libérales - Comment payer moins d'impôts en 10 points ?

Optimisation des bénéfices des professions libérales - Comment payer moins d'impôts en 10 points ?

Livre blanc de AGA France

"À l’heure du dépôt de votre déclaration professionnelle auprès de l’Administration Fiscale, c’est la course contre la montre ! Entre les liasses de documents administratifs à...

Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"55750 Qu'il s'agisse de biens ou de services, la taxe dont le redevable peut opérer la déduction est, en principe, celle qui figure sur les factures délivrées par ses...

La fiscalité en fonction du statut de l'entreprise

La fiscalité en fonction du statut de l'entreprise

Livre blanc de L-Expert-comptable.com

"Forme sociale la plus répandue en France, la SARL, société à responsabilité limité, est une solution plus qu’intéressante pour le créateur d’entreprise. Nous allons vous...

La fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises

Livre blanc de L-Expert-comptable.com

"L’objectif des sociétés civiles immobilières (SCI) est la gestion d’un patrimoine immobilier via la location de ce patrimoine à des tiers. Pourquoi cette forme juridique est elle...

5 bonnes pratiques pour lutter contre la fraude

5 bonnes pratiques pour lutter contre la fraude

Livre blanc de Cegid

"La fraude est omniprésente et se fait de plus en plus pesante sur l’activité quotidienne des entreprises. Des solutions peuvent et doivent être mises en œuvre compte tenu des...

Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions

Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions

Livre blanc de Ayming & Fieldfisher

"Les seuils retenus pour le calcul de l’effectif, du chiffre d’affaires ou du total du bilan sont ceux afférents au dernier exercice clôturé au jour de la demande de remboursement...

Tout savoir sur la réglementation des gratifications

Tout savoir sur la réglementation des gratifications

Livre blanc de Edenred

"La motivation fait bien souvent la différence. C’est d’abord vrai pour vos propres salariés, qu’ils travaillent à la production, au commerce, à l’administration ou dans tout...

Code fiscal 2018

Code fiscal 2018

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière. Sont soumises à cet impôt, lorsque la valeur de leurs actifs...

La rémunération d'un dirigeant d'entreprise

La rémunération d'un dirigeant d'entreprise

Livre blanc de Captain Contrat

"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus...

Dématérialisation fiscale - Comment en tirer profit ?

Dématérialisation fiscale - Comment en tirer profit ?

Livre blanc de Sage

"Depuis plus de dix ans, avec notamment la généralisation progressive de l’obligation de télédéclarer la TVA, désormais étendue à toutes les entreprises depuis le 1er octobre 2014...

Manuel de poche du contrôle financier

Manuel de poche du contrôle financier

Livre blanc de Captio

"En réalité, le contrôle financier est un concept très générique et général qui peut être utilisé dans un contexte organisationnel pour évaluer la bonne exécution générale d’un...

Les grandes tendances des rémunérations 2017 - 2018

Les grandes tendances des rémunérations 2017 - 2018

Livre blanc de Editions Législatives

"L'âge : de moins en moins un problème de principe ? Cet élément, souvent en corrélation avec l’ancienneté, est fréquemment l’objet de controverses. Certaines entreprises à...