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Droit fiscal et fiscalité

Le droit fiscal et la fiscalité désignent tout ce qui est relatif à la mise en place et collecte des impôts, deux types d’impôts peuvent s’appliquer aux entreprises l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu). Il est important pour une entreprise d’anticiper le montant des impôts à payer afin d’optimiser la gestion de l’entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit fiscal et la fiscalité ? Découvrez les livres blancs ci-dessous.

Livre blanc - 20 questions à poser à vos salariés pour savoir s’ils sont épanouis professionnellement. - Payfit

20 questions à poser à vos salariés pour savoir s’ils sont épanouis professionnellement.

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Retrouvez dans ce guide 20 questions qui vous permettront de prendre la température auprès de vos équipes sur leur épanouissement professionnel, ainsi que nos conseils pour que le questionnaire recueille le maximum de réponses."

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Livre Blanc - Se préparer à un contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf - Payfit

Se préparer à un contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf

Livre blanc de Payfit

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Livre blanc - The Benchmark 2024 : Incitations fiscales mondiales à la R&D - Ayming

The Benchmark 2024 : Incitations fiscales mondiales à la R&D

Livre blanc de Ayming

"Bienvenue sur The Benchmark  L’équipe internationale de consultants spécialisés en financement de l’Innovation et de la R&D offre désormais la possibilité de comparer...

Livre blanc - Préparez la période fiscale et déclarative en toute sérénité avec Lefebvre Dalloz ! - EFL

Préparez la période fiscale et déclarative en toute sérénité avec Lefebvre Dalloz !

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Lefebvre Dalloz vous offre ce dossier spécial afin de vous aider à préparer la période fiscale et déclarative. Rédigé par nos juristes de L’appel expert et nos rédacteurs, il...

Livre blanc - Comment se verser des dividendes ? - Numbr

Comment se verser des dividendes ?

Livre blanc de Numbr

"Un actionnaire (ou associé) est une personne physique ou morale qui détient, suite à un apport en capital (un apport en numéraire, en nature, ou en industrie), des parts sociales...

Analyse de la doctrine fiscale en faveur du CICo

Livre blanc de ABGI

"Créé par la Loi de Finances pour 2022, le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CICo) est venu compléter les dispositifs fiscaux qui soutiennent le...

Livre blanc IP Box

Livre blanc de ABGI

"Innover implique de constamment protéger son investissement, afin de garder ses idées à l’abri de la concurrence. Les droits de propriété intellectuelle permettent cette...

Décrypter et maîtriser le contrôle fiscal en 7 points clés

Livre blanc de Ayming

"Ces dernières années, les contrôles fiscaux relatifs au CIR se sont nettement apaisés, mais ils restent toutefois très intenses et anxiogènes. Il est important d’anticiper les...

The Benchmark 2023

Livre blanc de Ayming

"Il existe un grand nombre d’incitations fiscales en faveur de la R&D et chaque pays a ses propres règles. Pour vous aider à déterminer le dispositif d’aide à l’innovation qui...

Guide IP BOX

Livre blanc de Ayming

"Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, en réponse aux recommandations appuyées de l’OCDE (Organisation de Développement et de Coopération Économique) et de l’Union...

Heures supplémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d'impôt

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Quelles heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient d’allégements ? Ces allègements concernent-ils aussi les dirigeants ? Les salariés au forfait ? Les apprentis ? Font...

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"La distribution de dividendes est l'expression essentielle de la vocation des associés aux bénéfices réalisés par la société, dont la contrepartie est la participation aux pertes...

Livre blanc - Débuter en libéral - indy

Débuter en libéral

Livre blanc de indy

"En 2015, deux amis récemment diplômés me demandent de l’aide pour leur comptabilité libérale. En me penchant en détail sur leurs obligations fiscales, c’est une révélation : l’...

Les spécificités fiscalo-comptables et sociales des maisons d’éditions de livres

Livre blanc de Com'Com

"Créer une maison d’édition de livres nécessite des connaissances du métier : choix des auteurs, format d’édition, plan éditorial, impression, distribution et promotion. On n’y...

Réforme 2024 : réussir sa transition vers la facture électronique

Livre blanc de Systhen

"La vie d’une entreprise est rythmée par les transactions financières. Ventes, achats, ordres de paiement, toutes ces opérations génèrent une documentation abondante pour assurer...

Les clés pour réussir votre gestion de la fiscalité locale

Les clés pour réussir votre gestion de la fiscalité locale

Livre blanc de Cegid

  "La gestion de la fiscalité locale est trop souvent négligée dans les moyennes et grandes entreprises. Faute de temps, de moyens ou d’expertise interne… Pourtant,...

Fiscalité locale : décryptage spécial DAF

Fiscalité locale : décryptage spécial DAF

Livre blanc de Cegid

"Encore aujourd’hui, la fiscalité locale pour les entreprises demeure complexe, chronophage et risquée. En l’absence d’une méthodologie claire et volontariste, sa gestion peut se...

Déclaration des revenus 2021 : le top 25 des questions - réponses

Déclaration des revenus 2021 : le top 25 des questions - réponses

Livre blanc de SVP

"La campagne de déclaration des revenus 2021 a été officiellement lancée le jeudi 7 avril 2022. Les contribuables auront jusqu’au 19 mai 2022 pour déposer leur...

ibanfirst-devises-conflit

Guerre des devises : l’autre facette du conflit commercial

Livre blanc de iBanFirst

"VERS UNE GUERRE DES DEVISES GÉNÉRALISÉE ? L’idée d’une intervention sur les changes pour abaisser le niveau du dollar américain fait son chemin dans la classe politique...

Le contrôle URSSAF, les clés pour le gérer en toute sérénité

Le contrôle URSSAF, les clés pour le gérer en toute sérénité

Livre blanc de Ayming

"Pourquoi lire ce livre ? Le système français de cotisations sociales est basé sur un dispositif déclaratif. Chaque mois l’employeur calcule et verse les cotisations...

La Customer Due Diligence: Faites-vous affaire avec le bénéficiaire effectif en dernière analyse (UBO) ou une marionnette?

La Customer Due Diligence: Faites-vous affaire avec le bénéficiaire effectif en dernière analyse (UBO) ou une marionnette?

Livre blanc de Graydon Belgium SA

"Pour ceux qui s’attendaient à ce que la chasse à la conformité prenne fin avec le méga règlement d’ING d’une valeur de 775 millions d’euros, il est désormais clair que ces...

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

Livre blanc de SVP

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les cadeaux d’entreprise ? En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux...

Investir dans les placements exotiques

Investir dans les placements exotiques

Livre blanc de WeShareBonds

"Les placements exotiques ne font référence ni à des terres dans des pays lointains ni à des fruits tropicaux. Il s'agit d'un raccourci de langage qui désigne les placements...

Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

Livre blanc de SVP

"Article 6 : Création de zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) Conformément aux conclusions du Livre bleu des outre-mer publié à la suite des Assises des...

Êtes-vous incollable sur la réforme de la fiscalité locale ?

Êtes-vous incollable sur la réforme de la fiscalité locale ?

Livre blanc de SVP

"La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme...

Evolutions sociales et légales 2018

Evolutions sociales et légales 2018

Livre blanc de Nibelis

"Nous examinerons ici les nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et leurs impacts au sein des entreprises, ainsi que les évolutions sociales à venir. Les experts...

Patrimoines de l’entreprise, plus vous collaborez, plus vous optimisez !

Patrimoines de l’entreprise, plus vous collaborez, plus vous optimisez !

Livre blanc de Cegid

"Collaborer pour mieux cerner les contours des patrimoines de l’entreprise.  Le patrimoine d’une entreprise est une réalité complexe qui recoupe une grande diversité de...

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

Livre blanc de SVP

"Les experts SVP répondent à plus de 2 500 questions chaque année sur le thème de la récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement. La...

Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales

Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales

Livre blanc de SVP

" Cet ouvrage vous présente les différentes mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales avec un décryptage précis. Article 7...

Restructurations d’entreprises et fiscalité

Restructurations d’entreprises et fiscalité

Livre blanc de SVP

"La crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur le plan économique, et la vie des entreprises a connu des bouleversements inédits. Face aux nombreux arrêts d’activités et...

L’établissement de comptes annuels

L’établissement de comptes annuels

Livre blanc de SVP

"Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces...

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Livre blanc de In Extenso

"Légalement, le fonds de dotation se définit comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute...

Comment choisir la meilleure solution de gestion et de pilotage pour votre fiscalité ?

Comment choisir la meilleure solution de gestion et de pilotage pour votre fiscalité ?

Livre blanc de Cegid

"Où en êtes-vous sur les prix de transfert ? Les acquisitions ? Le management multisites ? Les transactions intra-groupes ? Non seulement la matière fiscale se complexifie, mais...

Vos plafonds épargne retraite et épargne salariale 2020

Vos plafonds épargne retraite et épargne salariale 2020

Livre blanc de Epsens

"Découvrez en chiffres les différents plafonds concernant les dispositifs d'épargne retraite et d'épargne salariale en 2020. Ces plafonds sont propres à la participation, l'...

Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement  ?

Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

Livre blanc de Weka

"La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux...

Récupérer la TVA déductible, un jeu d'enfant !

Récupérer la TVA déductible, un jeu d'enfant !

Livre blanc de Francis Lefebvre e-Compliance

"Votre mission, si vous l'acceptez... … Arrêter de jeter votre cash à l’eau ! Il n’est pas rare qu’une entreprise oublie de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors qu...

Moderniser le pilotage fiscal

Moderniser le pilotage fiscal

Livre blanc de Cegid

"Ne craignez pas la fiscalité. Elle est complexe, mouvante, parfois opaque, mais vous pouvez aujourd’hui, grâce au digital et à l’intelligence artificielle, repenser vos processus...

Etude sur l'innovation fiscale et juridique européenne

Etude sur l'innovation fiscale et juridique européenne

Livre blanc de Larcier Group

"En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et...

Optimisation des bénéfices des professions libérales - Comment payer moins d'impôts en 10 points ?

Optimisation des bénéfices des professions libérales - Comment payer moins d'impôts en 10 points ?

Livre blanc de AGA France

"À l’heure du dépôt de votre déclaration professionnelle auprès de l’Administration Fiscale, c’est la course contre la montre ! Entre les liasses de documents administratifs à...

Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"55750 Qu'il s'agisse de biens ou de services, la taxe dont le redevable peut opérer la déduction est, en principe, celle qui figure sur les factures délivrées par ses...

La fiscalité en fonction du statut de l'entreprise

La fiscalité en fonction du statut de l'entreprise

Livre blanc de L-Expert-comptable.com

"Forme sociale la plus répandue en France, la SARL, société à responsabilité limité, est une solution plus qu’intéressante pour le créateur d’entreprise. Nous allons vous...

La fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises

Livre blanc de L-Expert-comptable.com

"L’objectif des sociétés civiles immobilières (SCI) est la gestion d’un patrimoine immobilier via la location de ce patrimoine à des tiers. Pourquoi cette forme juridique est elle...

5 bonnes pratiques pour lutter contre la fraude

5 bonnes pratiques pour lutter contre la fraude

Livre blanc de Cegid

"La fraude est omniprésente et se fait de plus en plus pesante sur l’activité quotidienne des entreprises. Des solutions peuvent et doivent être mises en œuvre compte tenu des...

Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions

Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions

Livre blanc de Ayming & Fieldfisher

"Les seuils retenus pour le calcul de l’effectif, du chiffre d’affaires ou du total du bilan sont ceux afférents au dernier exercice clôturé au jour de la demande de remboursement...

Tout savoir sur la réglementation des gratifications

Tout savoir sur la réglementation des gratifications

Livre blanc de Edenred

"La motivation fait bien souvent la différence. C’est d’abord vrai pour vos propres salariés, qu’ils travaillent à la production, au commerce, à l’administration ou dans tout...

Code fiscal 2018

Code fiscal 2018

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière. Sont soumises à cet impôt, lorsque la valeur de leurs actifs...

La rémunération d'un dirigeant d'entreprise

La rémunération d'un dirigeant d'entreprise

Livre blanc de Captain Contrat

"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus...

Dématérialisation fiscale - Comment en tirer profit ?

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Livre blanc de Sage

"Depuis plus de dix ans, avec notamment la généralisation progressive de l’obligation de télédéclarer la TVA, désormais étendue à toutes les entreprises depuis le 1er octobre 2014...

Manuel de poche du contrôle financier

Manuel de poche du contrôle financier

Livre blanc de Captio

"En réalité, le contrôle financier est un concept très générique et général qui peut être utilisé dans un contexte organisationnel pour évaluer la bonne exécution générale d’un...

Les grandes tendances des rémunérations 2017 - 2018

Les grandes tendances des rémunérations 2017 - 2018

Livre blanc de Editions Législatives

"L'âge : de moins en moins un problème de principe ? Cet élément, souvent en corrélation avec l’ancienneté, est fréquemment l’objet de controverses. Certaines entreprises à...