Un livre blanc sur la fiscalité des entreprises, notamment en matière de SCI et de SNC.
"L’objectif des sociétés civiles immobilières (SCI) est la gestion d’un patrimoine immobilier via la location de ce patrimoine à des tiers. Pourquoi cette forme juridique est elle la plus intéressante dans le cadre de cette activité immobilière ? Quelles sont les obligations fiscales de la SCI ? Voici quelques éléments de réponses.
Une structure très souple
La SCI simplifie la transmission familiale du patrimoine immobilier. Elle aide notamment les héritiers à ne pas se retrouver propriétaire d’immeubles en indivision. La structure juridique de la SCI est distincte de celle de ses investisseurs, ce qui simplifie la tâche de l’entrepreneur dans le cas de grosses opérations.
La SCI apporte une grande liberté contractuelle, ce qui améliore la prise de décisions. Inconvénient : les associés sont responsables indéfiniment des dettes professionnelles, ce qui reste un risque majeur. Mais, tout comme l’entreprise individuelle, il est possible de protéger son patrimoine."
