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Les livres blancs de Ayming & Fieldfisher



L'essentiel du Crédit d'impôt recherche - édition 2018
Recherche et développement / R&D

L'essentiel du Crédit d'impôt recherche - édition 2018

"Instauré en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à ce jour le principal dispositif de soutien à la Recherche et au Développement (R&D) des entreprises en France. Il est la somme de trois composante...

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Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions - édition 2017
Innovation

Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions - édition 2017

"Les seuils retenus pour le calcul de l’effectif, du chiffre d’affaires ou du total du bilan sont ceux afférents au dernier exercice clôturé au jour de la demande de remboursement de la créance de CIR et sont cal...

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Crédit d'Impôt Recherche : les récentes évolutions
Recherche et développement / R&D

Crédit d'Impôt Recherche : les récentes évolutions

"Parmi les principales précisions relatives aux règles encadrant l’obligation de déduction des dépenses de recherche confiées à des organismes agréés figurent notamment les réponses ministérielles du 12 Mai e...

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Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions
Fiscalité

Le crédit d'impôt innovation (CII) en 10 questions

"Les seuils retenus pour le calcul de l’effectif, du chiffre d’affaires ou du total du bilan sont ceux afférents au dernier exercice clôturé au jour de la demande de remboursement de la créance de CIR et sont cal...

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L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2016
Recherche et développement / R&D

L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2016

"La Cour des Comptes a procédé à plusieurs reprises à une analyse rigoureuse du dispositif du CIR. Elle a rendu public, le 11 septembre 2013, un rapport critique sur « l’évolution et les conditions de maîtris...

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L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2017
Recherche et développement / R&D

L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2017

"Ce guide est conçu par AYMING et le cabinet d’avocats FIELDFISHER comme une aide aux entreprises souhaitant s’informer sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, notamment en vue de préparer leur déclarat...

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